Rapport annuel d’activité mai 2018 - mai 2019 du Collège de déontologie

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture

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Présentation

Le collège de déontologie a été créé par un arrêté de la ministre de la culture du 10 avril 2018, en application de l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et du décret n° 2017-519 relatif au référent déontologue dans la fonction publique. Le présent rapport constitue le premier rapport d’activité du collège. Il couvre la période qui va de mai 2018 à mai 2019. Il passe en revue l'enjeu déontologique au ministère de la culture et dans ses établissements et les avis rendus par le Collège.

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Sommaire

I - L’ENJEU DÉONTOLOGIQUE AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DANS SES ÉTABLISSEMENTS

A - Plus que jamais, un impératif

B - L’affaire de chaque agent

C - Une responsabilité pour chaque chef de service

D - Quel rôle pour le collège de déontologie ?

II - L’ACTIVITÉ DU COLLÈGE

A - Saisines

B - Délibérations et réponses aux saisines

C - Suites données aux avis

D - Information et sensibilisation

III – LES AVIS RENDUS PAR LE COLLÈGE

A - L’exercice des fonctions : conflits d’intérêts, impartialité, autres obligations déontologiques

B - Activités accessoires

C - Cessation des fonctions administratives

ANNEXES

A - Textes relatifs au collège de déontologie

B - Textes relatifs aux obligations déontologiques des agents publics

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 60 pages

Édité par : Ministère de la culture

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