Obligation

Obligation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'obligation de formation pour les 16-18 ans - Où en est-on un an après ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Kévin Mauvieux  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à France Info TV le 10 janvier 2022, sur les manifestations contre le passe vaccinal, la vaccination obligatoire et la situation sanitaire dans les écoles.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France 2 le 9 septembre 2021, sur la réforme des retraites, la gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à 25 ans, la vaccination obligatoire des soignants et les sanctions en cas de refus.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à BMTV le 30 août 2021, sur le passe sanitaire devenant obligatoire pour les salariés des établissements recevant du public, la vaccination et la pénurie de main-d'œuvre dans de nombreux secteurs.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à Europe 1 le 8 juillet 2021, sur la situation sanitaire et la la vaccination contre le Covid-19 pour les soignants.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à RTL le 20 juillet 2021, sur le nombre élevé de contaminations chez les jeunes, la quatrième vague et la vaccination obligatoire des soignants.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à BFMTV-RMC le 13 juillet 2021, sur la vaccination obligatoire pour les soignants et l'extension du passe sanitaire aux bars, restaurants, lieux de culture...

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France Inter le 09 juillet 2021, sur le taux d’incidence du variant Delta et la possibilité d'une vaccination obligatoire notamment pour les soignants.

Interview

Conseil des ministres du 30 juin 2021. Émission et surveillance publique des obligations garanties.

Communiqué

Rapport annuel d'activité mai 2018 - mai 2019 du Collège de déontologie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture

Remis le  1er juillet 2019

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les aspects économiques de la lutte contre le réchauffement climatique, Paris le 26 novembre 2018.

Déclaration

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