Obligation

Obligation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à France Info TV le 10 janvier 2022, sur les manifestations contre le passe vaccinal, la vaccination obligatoire et la situation sanitaire dans les écoles.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France 2 le 9 septembre 2021, sur la réforme des retraites, la gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à 25 ans, la vaccination obligatoire des soignants et les sanctions en cas de refus.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à BMTV le 30 août 2021, sur le passe sanitaire devenant obligatoire pour les salariés des établissements recevant du public, la vaccination et la pénurie de main-d'œuvre dans de nombreux secteurs.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à Europe 1 le 8 juillet 2021, sur la situation sanitaire et la la vaccination contre le Covid-19 pour les soignants.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à RTL le 20 juillet 2021, sur le nombre élevé de contaminations chez les jeunes, la quatrième vague et la vaccination obligatoire des soignants.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à BFMTV-RMC le 13 juillet 2021, sur la vaccination obligatoire pour les soignants et l'extension du passe sanitaire aux bars, restaurants, lieux de culture...

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France Inter le 09 juillet 2021, sur le taux d’incidence du variant Delta et la possibilité d'une vaccination obligatoire notamment pour les soignants.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 30 juin 2021. Émission et surveillance publique des obligations garanties.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport annuel d’activité mai 2018 - mai 2019 du Collège de déontologie

Auteur(s) : Ministère de la Culture

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, au Sénat le 17 octobre 2017.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 2 août 2017. Ratification de l'ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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