Rapport annuel d’activité 2017 : Agence française anticorruption

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Agence française Anticorruption

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Présentation

L’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Placée auprès du ministre de la Justice et du ministre en charge du Budget, elle aide les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Son expertise peut-être sollicitée par les juridictions, les grandes entreprises, les administrations ou encore les collectivités. ce rapport fait le point sur l'activité de l'agence pour l'année 2017.

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Sommaire

Avant-propos

Introduction

Les enjeux de la corruption

La corruption en France : sa perception par la société et l’absence d’une mesure objective

Le traitement judiciaire des atteintes à la probité en chiffres

Première partie : 2017, de la loi à l’Agence : la mise en marche de l’AFA

1.1. Les causes de la création de l’AFA

1.2. Les missions de l’AFA

1.3. La mise en place de l’AFA

Deuxième partie : Les activités de contrôle de l’AFA

2.1. Les contrôles d’initiative portant sur les mesures et procédures de prévention et de détection

2.2. Le contrôle des dispositifs anticorruption imposés par décision judiciaire

2.3. Les contrôles portant sur la mise en oeuvre des décisions de la commission des sanctions

Troisième partie : Les activités de conseil de l’AFA

3.1. Les recommandations de l’AFA

3.2. L’appui de l’AFA aux acteurs économiques

3.3. Aider les acteurs publics à se saisir du référentiel anticorruption

3.4. Aider toute personne confrontée aux atteintes à la probité

3.5. Les actions de communication, de sensibilisation et de formation de l’AFA

Quatrième partie : L’action internationale de l’AFA

4.1. L’action internationale bilatérale

4.2. L’action internationale multilatérale

Cinquième partie : Les premiers travaux de coordination administrative 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 60 pages

Édité par : Agence française anticorruption

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