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L’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Placée auprès du ministre de la Justice et du ministre en charge du Budget, elle aide les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Son expertise peut-être sollicitée par les juridictions, les grandes entreprises, les administrations ou encore les collectivités. ce rapport fait le point sur l'activité de l'agence pour l'année 2017.
Avant-propos
Introduction
Les enjeux de la corruption
La corruption en France : sa perception par la société et l’absence d’une mesure objective
Le traitement judiciaire des atteintes à la probité en chiffres
Première partie : 2017, de la loi à l’Agence : la mise en marche de l’AFA
1.1. Les causes de la création de l’AFA
1.2. Les missions de l’AFA
1.3. La mise en place de l’AFA
Deuxième partie : Les activités de contrôle de l’AFA
2.1. Les contrôles d’initiative portant sur les mesures et procédures de prévention et de détection
2.2. Le contrôle des dispositifs anticorruption imposés par décision judiciaire
2.3. Les contrôles portant sur la mise en oeuvre des décisions de la commission des sanctions
Troisième partie : Les activités de conseil de l’AFA
3.1. Les recommandations de l’AFA
3.2. L’appui de l’AFA aux acteurs économiques
3.3. Aider les acteurs publics à se saisir du référentiel anticorruption
3.4. Aider toute personne confrontée aux atteintes à la probité
3.5. Les actions de communication, de sensibilisation et de formation de l’AFA
Quatrième partie : L’action internationale de l’AFA
4.1. L’action internationale bilatérale
4.2. L’action internationale multilatérale
Cinquième partie : Les premiers travaux de coordination administrative
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Agence française anticorruption