Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 18 au 22 avril 2004 en Serbie-et-Monténégro

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

L'Etat commun de Serbie-et-Monténégro, créé le 4 février 2003, renouvelle le lien qui existait entre les deux pays après la disparition de la République fédérale de Yougoslavie. Il a été constitué d'après une volonté de l'Union européenne d'opérer un accord de stabilisation et d'association, prélude à son adhésion à l'Union. Le rapport présente la situation politique, économique et sociale de la Serbie et du Monténégro, ainsi que celle du Kosovo, sous tutelle de l'ONU.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LA SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO : FRUIT D'UNE VOLONTÉ EUROPÉENNE

A. LE « CADRE FÉDÉRAL RENOUVELÉ » : L'ETAT COMMUN DE SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO

1. La constitution de l'Etat commun

2. Un Etat commun subi, sans réel soutien politique

B. DES CONTEXTES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES MARQUÉS PAR UN LOURD HÉRITAGE

1. En Serbie

a) Une évolution politique confuse

b) Une économie dégradée

c) Un climat social difficile

2. Au Monténégro

a) Une vie politique tournée vers l'indépendance et vers l'Europe

b) Un marché économique restreint

 

II. LA DIFFICILE QUESTION DU KOSOVO

A. L'ONU, TUTRICE DE LA PROVINCE

1. Retour sur les événements des 17 -19 mars 2004

2. Les principaux acteurs civils de l'autonomie

a) Les institutions provisoires d'auto-administration (PISG, Provisional institutions of self governement) ou gouvernement autonome)

b) La MINUK

B. UNE AVANCÉE PRUDENTE ET DÉLICATE VERS UN STATUT FINAL

1. La stratégie « des normes avant le statut » dans un contexte de frustration sociale

2. … alimentée par la paralysie de l'économie

C. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LA MINUK

1. La coopération MINUK-gouvernement autonome : une confiance impossible ?

2. Une culture politique et une capacité administrative à construire

3. La situation difficile de la communauté serbe

D. LA KFOR PARTENAIRE INDISPENSABLE DE L'ONU

1. Les événements de mars 2004 ont mis à jour certaines faiblesses de la KFOR

2. Les disparités des « règles d'engagement »

 

OBSERVATIONS FINALES

EXAMEN EN COMMISSION

PROGRAMME DE LA MISSION

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Fiche technique

Autre titre : Serbie, Monténégro, Kosovo, ensemble ou séparés vers l'Union européenne ? - Annexe au procès-verbal de la séance du 19 mai 2004

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 47 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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