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Depuis le début de la deuxième Intifada en septembre 2000, le conflit israélo-palestinien a fait plus de 4000 morts, tandis que la perspective d'un règlement apparaît de plus en plus lointaine. Les rapporteurs, après deux voyages, en Israël du 22 au 25 février 2004, en Jordanie et dans les Territoires palestiniens du 17 au 21 avril, présentent les impasses du processus de paix, le divorce" entre la feuille de route et la réalité sur le terrain. Ils estiment que la logique sécuritaire prévaut du côté israélien et se traduit par la construction accélérée du mur de séparation entre les deux pays. En même temps, un plan de désengagement unilatéral prévoit le démantèlement de nombreuses colonies et représente une avancée dans le processus de paix, ce qui traduit une forme de renonciation au "Grand Israël" mais ne laisse cependant pas de place à la création d'un Etat palestinien viable."
INTRODUCTION
I. LES IMPASSES DU PROCESSUS DE PAIX
A. LES FONDEMENTS D'UN RÈGLEMENT NÉGOCIÉ : LA FEUILLE DE ROUTE AXÉE SUR LES RÉSULTATS
1. Le processus d'Oslo
2. Le statut permanent et l'échec de Camp David II : des responsabilités discutées
3. La « feuille de route » et la résolution 1515 : un échec annoncé ?
4. Les leçons de l'échec du processus d'Oslo
B. LES CONSÉQUENCES POLITIQUES EN ISRAËL DE LA REPRISE DE L'INTIFADA
1. L'obsession sécuritaire née d'une violence portée au cur d'Israël
2. La disqualification persistante de la gauche israélienne
3. Les élections de 2003 : la consécration des choix sécuritaires
4. Une situation économique et sociale dégradée
C. LES TERRITOIRES PALESTINIENS DANS L'ENGRENAGE DES FRUSTRATIONS ET DE LA VIOLENCE
1. La crise de légitimité de l'autorité palestinienne
2. Une paupérisation croissante liée à une « économie bouclée »
3. Une société atomisée gagnée par la radicalisation
II. L'INITIATIVE ISRAÉLIENNE : LE RÈGLEMENT UNILATÉRAL ET LES ILLUSIONS D'UNE SOLUTION IMPOSÉE
A. LE RÈGLEMENT UNILATÉRAL : UNE RENONCIATION RAISONNÉE AU « GRAND ISRAËL »
1. Des circonstances favorables
2. Les motivations du retrait unilatéral : démographie et sécurité
3. Une recomposition politique ?
4. Les modalités
B.
QUI NE LAISSE PAS POUR AUTANT PLACE À UN ETAT PALESTINIEN
1. Un territoire « cantonisé »
2. Une viabilité économique introuvable
3. Une situation politique explosive
C.
ET LAISSE NOMBRE DE QUESTIONS NON RÉGLÉES
1. La sécurité sans la paix ?
2. Quelle normalisation pour Israël ?
3. La nouvelle centralité du conflit israélo-palestinien
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
ANNEXE II - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN ISRAËL
ANNEXE III - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN JORDANIE ET TERRITOIRES PALESTINIENS
ANNEXE IV - FEUILLE DE ROUTE
ANNEXE V - RÉSOLUTION 1515 (2003)
ANNEXE VI - RÉSOLUTION 1544 (2004)
ANNEXE VIII - LE PLAN DE DÉSENGAGEMENT DU PREMIER MINISTRE ISRAÉLIEN
ANNEXE IX - LETTRE DE GARANTIES DU PRÉSIDENT AMÉRICAIN
ANNEXE X - PLAN DE DÉSENGAGEMENT MODIFIÉ
- Autre titre : mission en Israël Jordanie et dans les territoires palestiniens 2004
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 86 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 340