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Présentation

Dans sa lettre de mission, Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable et au Conseil général de l'économie de lui faire des propositions permettant l'émergence d'une économie circulaire dans la filière éolienne. Le rapport présente le cadre réglementaire de l'installation, du soutien et du démantèlement des éoliennes puis les différents procédés permettant le recyclage des pales et des aimants permanents des éoliennes.

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Sommaire

SYNTHESE

TABLE DES RECOMMANDATIONS

Introduction

1 CADRE REGLEMENTAIRE

1.1 Cadre communautaire de l’installation, du soutien et du démantèlement des éoliennes
 1.1.1 La directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (dite RED II)
 1.1.2 La directive-cadre 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets
 1.1.3 Les lignes directrices relatives aux aides d’Etat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014/2020  

1.2 Cadre national de l’installation et du démantèlement des éoliennes du code de l’environnement
 1.2.1 Les dispositions législatives
 1.2.2 Les articles R 553-1 à 8 du code de l’environnement (décret du 23 août 2011)
 1.2.3 L’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité éolienne au sein d’une ICPE
 1.2.4 L’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations éoliennes

1.3 Qualification, traçabilité, et transport et des déchets de parcs éoliens
 1.3.1 Qualification et traçabilité des déchets
 1.3.2 Transport des déchets

2 ESTIMATION DES FLUX MATIERES ISSUES DU DEMANTELEMENT DES PARCS EOLIENS

2.1 Les masses de matières issues du démantèlement des parcs éoliens

2.2 Les spécificités des différentes technologies d’éoliennes

2.3 Les durées de vie des éoliennes et leurs calendriers de démantèlement

2.4 La composition des composites des pales des éoliennes

2.5 Le contenu en terres rares des aimants permanents

3 ENJEUX DE LA FIN DE VIE ET POSITION DES ACTEURS

3.1 Des enjeux à concilier voire à arbitrer, bref état des lieux

3.2 Initiatives prises et positions des acteurs

4 ECONOMIE GENERALE DES FILIERES DE TRAITEMENT DES EOLIENNES EN FIN DE VIE

4.1 Prévention et réduction de la production des déchets d’éoliennes

4.2 Conditions économiques et industrielles de mise en place d’une filière industrielle de recyclage des éoliennes

4.3 Valorisation des métaux (hors terres rares) issus des éoliennes

4.4 Traitement du béton

4.5 Traitement des matériaux composites constitutifs des pales d’éoliennes
 4.5.1 La valorisation matière
 4.5.2 La valorisation énergétique
 4.5.3 La mise en décharge

4.6 Les terres rares

5 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SUR LE RECYCLAGE DES PALES ET DES AIMANTS PERMANENTS DES EOLIENNES

5.1 Les pales d’éoliennes
 5.1.1 Procédés mécaniques : broyage et réincorporation
 5.1.2 Pyrolyse et thermolyse
 5.1.3 Solvolyse
 5.1.4 Courant électrique pulsé
 5.1.5 Résines plus facilement recyclables
 5.1.6 Conclusion sur les innovations pour le recyclage des pales d’éoliennes

5.2 Les aimants permanents
 5.2.1 Réutilisation directe d’aimants usagés
 5.2.2 Régénération de l’alliage
 5.2.3 Extraction chimique des terres rares (hydrométallurgie)
 5.2.4 Substitution ou réduction des terres rares dans les aimants permanents
 5.2.5 Conclusion partielle sur le recyclage des aimants permanents

6 CONCLUSION ET PROPOSITIONS DE LA MISSION

ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 88 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances

Collection :

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