Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19

Date de remise :

Auteur(s) : Frédéric Ricard

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Présentation

L’autoroute A 19 relie l’autoroute A6 à Courtenay à l’autoroute A10 à Artenay sur une longueur de 101 km dont 99 km dans le Loiret et de 2 km dans l’Yonne.
Par lettre du 24 janvier 2019, la directrice des infrastructures de transport (DIT) a souhaité recueillir l’avis du CGEDD sur le bilan ex-post de réalisation de l’autoroute A 19, établi par le Cerema pour le compte du concessionnaire ARCOUR. La lettre de transmission précise que le bilan ex-post de I'A 19 a été adressé par ARCOUR aux services de la DIT le 28 mai 2015, mais que, jugé perfectible sur le volet environnemental, il a fait l'objet de demandes de compléments auxquelles le concessionnaire a répondu par un envoi le 2 juin 2016. La DIT a demandé l’avis technique du Cerema sur ce bilan LOTI. Celui-ci ne l’ayant pas fait, il a finalement été réalisé par les propres services de la DIT en janvier 2019.

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Sommaire

Résumé

Respect des règles de l’art dans l’établissement du bilan par le maître d’ouvrage

Résultats marquants du bilan

Introduction

Rappel de la procédure

1. Coûts de construction et d’exploitation de l’ouvrage

1.1. Coûts de construction

1.2. Coûts d’exploitation et d’entretien

2. Analyse des trafics

2.1. Trafic sur l’A19 et la RD2060

2.2. Evolution des trafics sur le projet et ses voies concurrentes

2.3. L’analyse de la situation de référence
2.3.1. Réseau de référence
2.3.2. Facteurs macro-économiques
2.3.3. Influence du niveau de péage

2.4. Conclusion de la partie trafic

3. Sécurité et qualité de service

3.1. Sécurité

3.2. Qualité de service

4. Rentabilités socio-économique et financière

4.1. Analyse de la rentabilité socio-économique
4.1.1. L’analyse ex-ante du dossier d’enquête préalable à la DUP
4.1.2. La reconstitution de l’analyse ex-ante
4.1.3. L’analyse socio-économique ex-post

4.2. Analyse de la rentabilité financière

5. Volet environnemental

5.1. Observations liminaires
5.1.1. Contenu du dossier
5.1.2. Suivi des engagements de l’État
5.1.3. Comités de suivi des engagements de l’État

 

5.2. Approche thématique
5.2.1. Eau
5.2.2. Milieu naturel
5.2.3. Qualité de vie : bruit, qualité de l’air et paysages

6. Volet territorial

Conclusion

Annexes
1. Lettre de commande
2. Lettre de mission
3. Liste des personnes rencontrées
4. Carte de la section Artenay-Courtenay de l’A 19
5. Evolution du trafic sur l’A19 depuis l’ouverture
6. Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 42 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

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