Préconisé dans un rapport au ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d'une structure permanente de concertation et de médiation de l'économie du livre, chargée d'assurer une transparence accrue des relations commerciales et de garantir les équilibres visés par la loi de 1981 relative au prix du livre, puis prévu dans une proposition de loi de 2004 qui n’a pas abouti, le médiateur du livre est une instance créée en 2014. Le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l’application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l’activité éditoriale des éditeurs publics. Le présent rapport fait le point sur les années 2017-2018.
Le médiateur du livre
Avant-propos : le médiateur, quatre ans après
1. La recommandation d’une évolution de la loi relative à l’affichage du prix du livre
1.1. L’entrée en vigueur de la Charte relative au prix du livre et l’installation d’un comité de suivi
1.2. L’information du public sur le prix du livre appelle une intervention du législateur
2. Les relations entre édition publique et privée
2.1. Un cadre fixé par le Premier ministre en vue de préserver l’efficience de l’initiative publique en matière d’édition et de prévenir les risques de perturbation du marché
2.2. Une faible efficacité des outils de régulation
2.3. Un risque accru de litiges
3. L’activité courante de résolution des litiges
3.1. Le suivi des recommandations émises en 2015 et 2016
3.2. Les interventions du médiateur du livre en 2017/2018
4. Le programme de travail du médiateur pour 2019
4.1. L’interprétation de la législation relative au prix du livre
4.2. L’encadrement des nouvelles pratiques commerciales
Annexe 1 : Recommandation d’évolution législative relative au médiateur du livre
Annexe 2 : Recommandation d’évolution législative relative à l’affichage du prix du livre
Annexe 3 : Exemples de questions adressées au médiateur
Annexe 4 : Les moyens du médiateur du livre
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 26 pages
- Édité par : Médiateur du livre