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La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l'essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l'étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en menant des actions de sensibilisation. La Cour a vérifié, sur les exercices 2013 à 2017, le respect par la Fondation des statuts et règlements comptables en vigueur, ainsi que la conformité de ses dépenses en faveur des animaux aux objectifs poursuivis par les appels publics à la générosité. Dans la limite de ses prérogatives et pouvoirs de contrôle, la Cour constate que les dépenses engagées ont été conformes à ces objectifs, sous deux réserves. Elle formule par ailleurs quatre recommandations.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
AVIS ÉMIS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 111-9, L.111-10 ET R. 143-11 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LA FONDATION BRIGITTE BARDOT
I - LES MISSIONS ET LA GOUVERNANCE
A - Les missions statutaires et leur extension de facto
B - La gouvernance
C - Le processus de modification des statuts
II - LA GESTION
A - Une direction générale couvrant les services du siège et les implantations locales
B - Une gestion s’appuyant sur un effectif salarié et un recours aux bénévoles
C - Les procédures de contrôle
III - LA SITUATION PARTICULIÈRE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
IV - LA SITUATION FINANCIÈRE
A - L’établissement des comptes et leur certification
B - La situation patrimoniale
C - Les résultats 2013-2017
CHAPITRE II LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ
I - L’ABSENCE DE DÉCLARATIONS PRÉALABLES D’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ PENDANT LA PÉRIODE EXAMINÉE
II - LES OBJECTIFS DE L’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ
III - LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
A - La présentation formelle du compte d’emploi des ressources de 2013 à 2017
B - Les ressources dans les CER de 2013 à 2017
C - Les emplois dans les CER 2013 à 2017
IV - UNE COMMUNICATION À AMÉLIORER
A - La communication à l’égard des donateurs
B - La communication disponible sur le site internet
CHAPITRE III LA COLLECTE DE RESSOURCES AUPRÈS DU PUBLIC
I - DES RESSOURCES EN PROGRESSION, ISSUES PRINCIPALEMENT DE LEGS ET AUTRES LIBÉRALITÉS
II - LA COLLECTE ET LA GESTION DES DONS
A - Une collecte bénéficiant de la notoriété de la fondatrice
B - La gestion interne des dons
III - LES LEGS ET AUTRES LIBÉRALITÉS
A - La progression des assurances vie
B - La gestion des legs
CHAPITRE IV LES EMPLOIS
I - LES MISSIONS SOCIALES
A - Les missions sociales réalisées en France
B - Les missions sociales réalisées à l’étranger
II - LES CHARGES INSCRITES AU TITRE DE LA RUBRIQUE « ADMINISTRATION GÉNÉRALE » DEVENUE « FRAIS DE FONCTIONNEMENT » EN 2017
ANNEXES
RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Cour des comptes