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Le budget communautaire pour 2005 sera le premier budget de l'Union européenne élargie à 25 membres. Le rapport estime que c'est un budget rigoureux qui permet à l'Union d'honorer ses engagements tout en intégrant les nouveaux Etats membres : en augmentation de 9,8 % (109,5 milliards d'euros de crédits de paiement), il reste cependant inférieur au plafond des perspectives financières. Il apparaît comme un budget de transition destiné à garantir la continuité des politiques et des institutions communautaires, alors que l'approfondissement de la cohésion de l'Union élargie et l'accroissement des compétences communautaires nécessiteront de réformer le budget européen après 2006.
INTRODUCTION
I. UN BUDGET RIGOUREUX QUI PERMET A L'UNION EUROPEENNE D'HONORER SES ENGAGEMENTS TOUT EN INTEGRANT LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES
A. L'avant-projet de budget pour 2005 demeure inférieur aux plafonds des perspectives financières
B. Les propositions de dépenses permettent d'assurer la continuité des politiques communautaires, mais laissent peu de marge pour des initiatives nouvelles
1) Les priorités politiques de la Commission pour 2005
2) Les propositions de dépenses par rubrique
a) Les dépenses agricoles (rubrique 1)
b) Les actions structurelles (rubrique 2)
c) Les politiques internes (rubrique 3)
d) Les actions extérieures (rubrique 4)
e) Les dépenses administratives (rubrique 5)
f) Les réserves (rubrique 6)
g) Les aides de préadhésion (rubrique 7)
h) Les compensations budgétaires (rubrique 8)
II. L'APPROFONDISSEMENT DE LA COHESION DE L'UNION ELARGIE ET L'ACCROIS-SEMENT DES COMPETENCES COMMUNAU-TAIRES NECESSITERONT DE REFORMER LE BUDGET EUROPEEN APRES 2006
A. La mise en ouvre prudente d'une véritable codécision en matière budgétaire
a) Les grandes étapes de la procédure budgétaire actuelle
b) Les nouvelles dispositions budgétaires de la Constitution européenne
B. La prochaine bataille budgétaire : la difficile négociation sur les prochaines perspectives financières 2007-2013
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA DELEGATION
EXPOSE DES MOTIFS DE LA RESOLUTION
RESOLUTION ADOPTEE PAR LA DELEGATION
ANNEXE :
Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni en 2005
Récapitulation du financement du budget général par type de ressource propre et par Etat membre pour 2005
- Autre titre : Budget communautaire pour 2005 : un budget de transition sans perspectives
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 41 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1722