Le Médiateur du livre - Rapport d'activité 2016-2017

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture

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Présentation

Le médiateur du livre est une autorité administrative instituée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Le médiateur est compétent, d’une part, pour prévenir ou faciliter la résolution des litiges susceptibles de s’élever au sujet de l’application de la législation relative au prix du livre et du livre numérique, dans le cadre d’une procédure de conciliation préalable à la saisine des juridictions. Il peut, d’autre part, être saisi de litiges soulevés par des éditeurs privés au sujet des pratiques éditoriales des éditeurs publics.
Ce rapport fait le point sur ses activités du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

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Sommaire

Le médiateur du livre 

1. Les abonnements à des catalogues de livres et la loi sur le prix du livre numérique 

1.1. L’encadrement initial de la pratique des abonnements 

1.2. La mise en oeuvre de ce cadre juridique en 2016/2017 

2. Les places de marché numériques et le prix unique du livre 

3. Les relations entre édition publique et privée 

4. L’activité courante de résolution des litiges 

4.1. Les procédures de conciliation ayant donné lieu à l’émission et à la publication de recommandations 

4.2. Les procédures n’ayant pas donné lieu à recommandations 

4.3. Les rappels à la loi hors saisine 

4.4. Les réponses à des demandes d’avis

Annexes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 29 pages

Édité par : Ministère de la culture

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