Rapport de la Mission d'expertise des données budgétaires des laboratoires publics

Le rapport de la mission d'expertise porte sur le budget des organismes de recherche, leur évolution et les modalités d'affectation des moyens humains et financiers aux laboratoires en 2004. La première partie du rapport présente un historique des crédits budgétaires alloués depuis 1990 aux EPST (établissements publics scientifiques et technologiques) et à la recherche universitaire. Pour compléter son information, la mission a également étudié les comptes financiers puis s'est penché sur l'évolution des effectifs des établissements de recherche. Le rapport fait apparaître une très grande hétérogéneité de la structure financière des laboratoires caractérisée par une multiplicité des sources de financement. Parallèlement, le financement des organismes de recherche a subi dans la période récente des variations de forte amplitude. Cette évolution résulte de la conjonction de deux facteurs : l'absence de maîtrise par les EPST de la progression de leurs dépenses et l'ajustement important de leurs ressources décidé par la tutelle. Ce phénomène s'explique par la sous consommation par les unités de recherche d'une partie des autorisations de programme qui leur sont notifiées annuellement et entraîne ainsi une crainte des laboratoires de voir baisser l'engagement de l'Etat et ce, en dépit de la progression des dépenses réelles sur 2000-2002.