Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

L’audit de suivi de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France fait suite à un audit réalisé en 2015. Celui-ci comportait, dans le secteur d’activité de la Direction Régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques. L’audit de suivi a permis de constater que ces recommandations ont été mises en œuvre ou étaient en bonne voie de l’être au moment où a été réalisé cet audit de suivi.

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Sommaire

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1. Les risques liés aux crues de la Seine

1.1. Planification
1.1.1. Transfert des activités et compétences des départements vers la Métropole du Grand Paris
1.1.2. Élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS)

1.2. Gestion de crise : risque lié aux bateaux-logements

2. Les risques technologiques

2.1. Les études de danger des installations « Seveso »
2.2. L’organisation de l’instruction des autorisations d’exploiter les installations classées

3. Autres risques

3.1. Les incendies de forêt
3.2. Les risques induits par la carrière « Marto »
3.3. Les risques liés au retrait-gonflement des argiles

Conclusion
Annexes

1. Lettre de mission
2. Réponse de la DRIEE au questionnaire de suivi du plan d’action
3. Procédure contradictoire
4. Liste des personnes rencontrées
5. Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 48 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances

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