Un premier bilan de l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi orientation et réussite des étudiants - Communication au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : 

  • accompagnement et orientation au lycée,
  • affectation dans une formation,
  • réussite dans les premières années d'études.

Ses deux premières années de mise en oeuvre ont permis de franchir une première marche dans la transformation de l'accès à l'enseignement supérieur. La création de la plateforme Parcoursup en particulier, qui a dû composer avec de nombreux impératifs, s'est faite sans heurts notables, mais sa sécurité et sa pérennité doivent être assurées, et ses données pourraient faire l'objet d'une valorisation à la hauteur des enjeux. De manière générale, la politique d'orientation doit être revalorisée et mieux structurée. L'efficacité et l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur nécessitent une transparence accrue. L'amélioration de la réussite étudiante reste conditionnée à une meilleure utilisation des moyens et des dispositifs de remédiation.

La Cour formule 15 recommandations dans cette optique.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES 
SYNTHÈSE 
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION 

CHAPITRE I L’ORIENTATION : DES AMÉLIORATIONS DISPARATES, UNE RÉFORME INACHEVÉE 

I - UNE AMÉLIORATION CENTRÉE SUR L’ANNÉE DE TERMINALE 
A - Un doublement des professeurs principaux en terminale aux effets encore modestes 
B - Une mise en place des semaines de l’orientation très inégale 
C - Une meilleure information disponible sur Parcoursup 
D - La mise en place incertaine d’un créneau consacré à l’orientation 

II - DES DYSFONCTIONNEMENTS PERSISTANTS 
A - Une mission d’orientation insuffisamment valorisée 
B - Des efforts à poursuivre pour atténuer les contraintes pesant sur l’orientation individuelle


CHAPITRE II PARCOURSUP : UNE TRANSITION ASSURÉE, UN SYSTÈME PERFECTIBLE 

I - UNE NOUVELLE MARQUE POUR UN SYSTÈME D’INFORMATION DATÉ 
A - Un outil peu modifié qui a su absorber des flux croissants d’étudiants 
B - Un code source de qualité médiocre associé à des risques élevés 
C - Un système d’information encore fragile 
D - Un outil à inscrire dans une véritable gouvernance d’ensemble 

II - UNE PERFORMANCE GLOBALEMENT SEMBLABLE À CELLE D’APB 
A - Parcoursup, un modèle biface pertinent 
B - Des résultats comparables à ceux du dispositif précédent 

III - UNE TRANSPARENCE ET UNE VALORISATION LIMITÉES 
A - Des progrès modestes dans la transparence du code de Parcoursup 
B - Des données stratégiques sous exploitées 

CHAPITRE III UNE RÉFORME PROFONDE DES CONDITIONS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 

I - DES COMMISSIONS D’EXAMEN DES VOEUX AU FONCTIONNEMENT ET AUX CRITÈRES DE CLASSEMENT PEU TRANSPARENTS 
A - Des commissions chargées d’appliquer les « attendus » 
B - Des commissions administratives au fonctionnement hétérogène 
C - La question de la publication des « algorithmes locaux » 
D - L’enjeu de l’information du candidat sur ses chances réelles d’accès à la formation de son choix 

II - LES MESURES VISANT À GARANTIR À CHAQUE CANDIDAT L’ÉQUITÉ D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 
A - L’institution de quotas aux effets disparates 
B - Le cas des étudiants non retenus en phase principale de Parcoursup 

CHAPITRE IV L’AMÉLIORATION DES CAPACITÉS D’ACCUEIL ET DE LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS : UN PREMIER BILAN MITIGÉ 

I - DES MOYENS MAL SUIVIS ET ENGAGEANT LES FINANCES PUBLIQUES À LONG TERME
A - Une attribution de moyens importants 
B - Des recrutements de personnel sans suivi du ministère 
C - Des rémunérations des membres des commissions d’examen des voeux à encadrer 
D - Des effets sur la situation financière des universités
E - Un nouveau dialogue de gestion en cours de construction

II - DES CRÉATIONS DE PLACES DÉCORRÉLÉES DES BESOINS EFFECTIFS 
A - Une méthode de financement de places supplémentaires à repenser 
B - Une doctrine globale de fixation des capacités d’accueil à élaborer 
C - Une gestion des capacités d’accueil qui doit mieux prendre en compte la réussite des bacheliers professionnels et technologiques 

III - DES DISPOSITIFS D’AIDE À LA RÉUSSITE AUX EFFETS ENCORE FAIBLES 
A - Des dispositifs d’aide à la réussite peu déployés et peu suivis 
B - Une amélioration de la réussite pour l’instant difficile à mesurer 

CONCLUSION GÉNÉRALE 
LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES
 
Annexe n° 1 : échange de courriers entre le Président de l’Assemblée nationale et le Premier président 
Annexe n° 2 : éléments relatifs à l’introduction 
Annexe n° 3 : l’évolution de la politique d’orientation en France 
Annexe n° 4 : sondages d’opinion mis en miroir : analyse croisée des réponses de 3 000 professeurs principaux en terminale et de 3 000 élèves passés par APB et Parcoursup (Source : Cour, en lien avec l’Institut CSA pour les seuls élèves) 
Annexe n° 5 : des réorientations toujours plus nombreuses et onéreuses (Source : Cour) 
Annexe n° 6 : la valorisation des données issues d’APB 2017 à Parcoursup 2019 pour répondre aux enjeux de l’enquête (Source : Cour) 
Annexe n° 7 : l’audit du système d’information (Cour, notamment en lien avec des sociétés spécialisées pour l’audit de l’application Parcoursup) 
Annexe n° 8 : une mesure globale de la qualité de l’accès à l’enseignement supérieur (Cour) 
Annexe n° 9 : le critère du lycée d’origine 
Annexe n° 10 : comparaison des recours contentieux entre Parcoursup et APB 
Annexe n° 11 : analyse de l’outil d’aide à la décision (OAD) du MESRI : chiffres clés et paramétrages (Cour) 
Annexe n° 12 : des quotas aux effets disparates (Cour) 
Annexe n° 13 : la commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAAES) 
Annexe n° 14 : tableaux relatifs au chapitre 4 
Annexe n° 15 : un dispositif en tension croissante face à des candidats plus nombreux et une baisse du nombre de places (Cour)
Annexe n° 16 : les moyens « oui si » et la réussite
Annexe n° 17 : comparaisons internationales 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 200 pages

Édité par : Cour des comptes

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