Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF

Date de remise :

Auteur(s) : Jean Arthuis

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Présentation

Ce rapport d'information est centré sur l'analyse des objectifs et indicateurs de performance. Il s'efforce d'apporter une grille de lecture de l'ensemble des objectifs et indicateurs de performance du budget général de l'Etat, comme base indispensable à la responsabilisation des gestionnaires disposant d'une liberté accrue d'arbitrage entre dépenses en cours d'exercice mais également en situation de rendre compte au Parlement des résultats obtenus dans leur gestion. Le rapport présente, tout d'abord, les nouveaux instruments de pilotage de l'action de l'Etat par la mesure de la performance, en montrant que ceux-ci doivent permettre de cibler les objectifs et les indicateurs sur cette mesure et ainsi de mieux identifier les priorités pour le pilotage de l'action publique, et non relever d'une seule contrainte d'affichage. Il montre ensuite que le contrôle parlementaire s'appuiera sur les résultats de la performance, ce qui suppose un renforcement de la lisibilité des objectifs et indicateurs et que ne soient retenues que les seules mesures pouvant être évaluées de manière fiable et non porteuse d'effets pervers. Cette exigence impliquera un renforcement de la cohérence de l'action publique.

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Sommaire

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Fiche technique

Autre titre : LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance - Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 212 pages

Édité par : Sénat

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