Inspection générale de la gendarmerie nationale - Rapport annuel 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

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Présentation

L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle qu’un ensemble de devoirs s’imposent aux gendarmes dont le comportement doit être déontologiquement exemplaire en toutes circonstances. Pour assurer le respect de ces principes, la gendarmerie s’appuie sur l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). 
L’activité de l’IGGN en 2019 poursuit une triple ambition :

  • faire en sorte que les gendarmes accordent une grande attention à leurs obligations déontologiques,
  • s’ouvrir et coopérer davantage avec les autres instances de contrôle de la gendarmerie,
  • accompagner la transformation de la gendarmerie.

L’année 2019 a vu l’émergence de nouvelles initiatives au sein de l’IGGN, qu’il s’agisse du domaine de la formation à la déontologie, avec l’appui du Défenseur des droits, ou des efforts pour prévenir les mésusages en matière d’utilisation des fichiers et de protection des données.

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Sommaire

I – Faire respecter les règles pour un meilleur service à la population

Rappel des attributions de l’IGGN
Renforcer la culture de la déontologie chez tous les gendarmes
Répondre aux réclamations du public et améliorer l’accueil des victimes

II - Prévenir et corriger les disfonctionnements

Faciliter les signalements internes et y apporter une réponse
Mettre fin aux manquements constatés dans l’exécution du service et dans les comportements inadéquats
Evaluer les procédures internes et prévenir les risques

III – S’adapter et rester ouvert vers l’extérieur

L’évolution récente de l’IGGN
Le respect des droits fondamentaux
Le progrès par l’échange avec des partenaires extérieurs

IV – Accompagner la transformation de la gendarmerie

L’accompagnement des politiques ministérielles de la mission sécurité
L’appui à la modernisation de la gendarmerie
Les outils de l’accompagnement de la transformation

Conclusion
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 40 pages

Édité par : Ministère de l'Intérieur

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