Publicité et transition écologique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Présentation

Le rapport fait suite à un mission confiée le 20 septembre 2019 par la secrétaire d'État à la transition écologique et solidaire, sur le modèle publicitaire français afin d'en évaluer ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Le rapport revient notamment sur le rôle de la publicité, son impact sur le climat et la biodiversité, le rôle économique du secteur publicitaire, la régulation de la publicité à l'internationale et sa prise en compte de la transition écologique...

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Sommaire

I. Publicité et environnement, une longue histoire

Un questionnement qui vient de loin
Le retour du débat public sur ce sujet
Des initiatives des différents acteurs, mais aussi des divergences fortes

De multiples initiatives
Des divergences fortes entre les parties prenantes

II. Le rôle de la publicité : où en est-on ?

L’impact sur le climat et la biodiversité
impact direct
L’impact indirect
Le bonheur par la consommation

Le rôle économique du secteur publicitaire
Un poids économique réel
Un impact manifeste pour le développement économique
La publicité en turbulence

Une forte influence dans la société
Le contenu des messages
Les autres canaux d’influence

III. La régulation de la publicité à l’international et sa prise en compte de la transition écologique

Au plan international, une prise en compte très limitée
Le code de référence de l’ICC
Les initiatives de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de ses organismes

Les dispositifs nationaux de régulation hors Europe
Une régulation réduite au niveau européen
Une très faible prise en compte par la règlementation européenne
L’action dans les différents pays européens

IV. La règlementation et la régulation en France de la publicité responsable

Une règlementation aux aspects très divers
Les dispositions générales encadrant les pratiques publicitaires sur la consommation
Les dispositions du code de l’environnement
La publicité et le secteur de l’énergie

La publicité numérique

Les obligations des médias et leurs mises en oeuvre
Les principes à respecter par les éditeurs de services
Les mesures d’interdiction et de limitation
La publicité audiovisuelle pour les produits alimentaires et la santé
Le contrôle des médias audiovisuels par le CSA

Un dispositif d’autorégulation au rôle essentiel mais améliorable

Le rôle des tribunaux

V. Pour une publicité au service de la transition écologique

Une méthode cohérente
Quelle place pour l’interdiction ?
Règlementer et (ou) autoréguler et (ou) inciter
Climat : un rôle actif ou défensif
Initiatives : purement professionnelles ou avec les parties prenantes
Les mentions légales : solutions utiles ou non ?
L’importance d’une prise de conscience pour la publicité numérique

Les mesures proposées
La mise en place d’une stratégie de neutralité climatique
Rendre plus cohérente la règlementation sur la publicité extérieure au regard de la transition écologique
Une relance des initiatives pour une publicité plus responsable
L’amélioration des mécanismes de régulation publicitaire au regard de la transition écologique

Le projet de loi, le calendrier, la prise en compte de la crise sanitaire
Le contenu d’un éventuel projet de loi
Le calendrier possible
La prise en compte de la crise sanitaire

ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 80 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

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