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Le rapport fait suite à un mission confiée le 20 septembre 2019 par la secrétaire d'État à la transition écologique et solidaire, sur le modèle publicitaire français afin d'en évaluer ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Le rapport revient notamment sur le rôle de la publicité, son impact sur le climat et la biodiversité, le rôle économique du secteur publicitaire, la régulation de la publicité à l'internationale et sa prise en compte de la transition écologique...
I. Publicité et environnement, une longue histoire
Un questionnement qui vient de loin
Le retour du débat public sur ce sujet
Des initiatives des différents acteurs, mais aussi des divergences fortes
De multiples initiatives
Des divergences fortes entre les parties prenantes
II. Le rôle de la publicité : où en est-on ?
L’impact sur le climat et la biodiversité
impact direct
L’impact indirect
Le bonheur par la consommation
Le rôle économique du secteur publicitaire
Un poids économique réel
Un impact manifeste pour le développement économique
La publicité en turbulence
Une forte influence dans la société
Le contenu des messages
Les autres canaux d’influence
III. La régulation de la publicité à l’international et sa prise en compte de la transition écologique
Au plan international, une prise en compte très limitée
Le code de référence de l’ICC
Les initiatives de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de ses organismes
Les dispositifs nationaux de régulation hors Europe
Une régulation réduite au niveau européen
Une très faible prise en compte par la règlementation européenne
L’action dans les différents pays européens
IV. La règlementation et la régulation en France de la publicité responsable
Une règlementation aux aspects très divers
Les dispositions générales encadrant les pratiques publicitaires sur la consommation
Les dispositions du code de l’environnement
La publicité et le secteur de l’énergie
La publicité numérique
Les obligations des médias et leurs mises en oeuvre
Les principes à respecter par les éditeurs de services
Les mesures d’interdiction et de limitation
La publicité audiovisuelle pour les produits alimentaires et la santé
Le contrôle des médias audiovisuels par le CSA
Un dispositif d’autorégulation au rôle essentiel mais améliorable
Le rôle des tribunaux
V. Pour une publicité au service de la transition écologique
Une méthode cohérente
Quelle place pour l’interdiction ?
Règlementer et (ou) autoréguler et (ou) inciter
Climat : un rôle actif ou défensif
Initiatives : purement professionnelles ou avec les parties prenantes
Les mentions légales : solutions utiles ou non ?
L’importance d’une prise de conscience pour la publicité numérique
Les mesures proposées
La mise en place d’une stratégie de neutralité climatique
Rendre plus cohérente la règlementation sur la publicité extérieure au regard de la transition écologique
Une relance des initiatives pour une publicité plus responsable
L’amélioration des mécanismes de régulation publicitaire au regard de la transition écologique
Le projet de loi, le calendrier, la prise en compte de la crise sanitaire
Le contenu d’un éventuel projet de loi
Le calendrier possible
La prise en compte de la crise sanitaire
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire