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Ce rapport présente le fruit d'une enquête sur les comptes de DCN-Développement pour l'exercice 2002 et DCN-SA pour l'exercice 2003. Ce contrôle détaille et évalue les différentes étapes de la transformation de la Direction des constructions navales en société anonyme. Le rapport propose un examen approfondi des différentes transformations de DCN et de la structure des comptes de DCN-SA.
AVANT PROPOS
I. LE CHANGEMENT DE STATUT DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES EN DCN-SA
A. CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE PRÉALABLE À L’APPORT
B. L’OPÉRATION D’APPORT
C. LA STRUCTURATION DE LA NOUVELLE SOCIÉTÉ
II. L’ORGANISATION, LES ACTIVITÉS ET LES PARTENARIATS DE DCN-SA
A. L’ORGANISATION DE DCN-SA DEPUIS SA TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ COMMERCIALE
B. LE PLAN DE CHARGE DE DCN-SA ET THALÈS
C. LA CONVERGENCE ENTRE DCN-SA ET THALÈS
III. LA GESTION ET LES COMPTES DE DCN-SA
A. LA GESTION DE DCN-SA
B. LES COMPTES 2003 DE DCN-SA
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
- Autre titre : La modernisation de l'industrie militaire navale - Des arsenaux à DCN-SA
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 125 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 405