Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Le rapport est centré sur le système de tarification des accidents du travail, et sur son impact en matière de prévention des risques professionnels. Il est articulé autour des éléments suivants. Une première partie est consacrée au diagnostic du système actuel de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. La deuxième partie développe un scénario de réforme du système de tarification. La troisième partie propose des aménagements du système actuel.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 87 pages

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