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Le budget de l'Union européenne pour 2006 sera à la fois le dernier de l'Agenda 2000 et le deuxième de l'Union à vingt-cinq en année pleine, et le premier exercice de traduction des objectifs de politiques de l'actuelle Commission. Il pourrait bien devenir aussi la base de référence pour la période suivante. Le présent rapport analyse les propositions de la Commission rubrique par rubrique, et place l'élaboration du budget 2006 dans le double contexte de la clôture d'une programmation pluriannuelle et des incertitudes qui pèsent sur l'élaboration des prochaines perspectives financières.
INTRODUCTION
I. LE BUDGET 2006, DERNIERE ETAPE POUR LA REALISATION DE L'« AGENDA 2000»
A. Les objectifs de l'« Agenda 2000 » étaient ambitieux
B. L'élaboration du budget pour 2006 obéit
nécessairement à une logique d'achèvement des
chantiers de la période couverte par les perspectives
financières en vigueur
C. Les priorités politiques de la Commission pour 2006
II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SE VEULENT PRUDENTES ET RIGOUREUSES
A. Un renforcement du développement rural
(Rubrique 1)
B. La poursuite de la « montée en charge » des actions
structurelles au profit des nouveaux Etats membres
(Rubrique 2)
C. Quels moyens pour concrétiser la stratégie de
Lisbonne au niveau communautaire (Rubrique 3) ?
D. L'Union européenne dans le monde (Rubriques 4
et 7)
1) Les actions extérieures (Rubrique 4)
2) La stratégie de préadhésion (Rubrique 7)
E. De nouvelles demandes de créations de postes
(Rubrique 5)
F. Les compensations (Rubrique 8)
III. DES INCERTITUDES PROFONDES POUR« L'APRES 2006»
A. Les négociations budgétaires s'inscrivent dans un
contexte difficile
B. En conséquence, le budget 2006 pourrait bien être un
budget «charnière»
C. Quelles sont les modifications envisagées par les Etats
membres ?
TRAVAUX DE LA DELEGATION
PROPOSITION DE RESOLUTION
ANNEXES
Annexe 1 : Calcul du financement de la correction en
faveur du Royaume-Uni en 2006
Annexe 2 : Récapitulation du financement du budget
général par type de ressource propre et par Etat
membre en 2006
- Autre titre : Titre de couverture : Budget de l'Union européenne pour 2006 : un budget charnière ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2440