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Ce rapport, établi dans le cadre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances, rend compte d'un contrôle sur pièce et sur place du maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la marine nationale. Trois parties le composent : la première analyse la crise multiforme du maintien en condition opérationnelle - la seconde décrit la réforme, adaptée à la crise, par la création du Service de soutien de la flotte (SSF) - la troisième présente le rôle du SSF en tant que maître d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface et des sous-marins de la marine nationale. Il propose les conditions d'organisation optimale de la maintenance des équipements et de la gestion des matériels de rechange et examine le rôle et les responsabilités des acteurs concernés (Etat-major de la marine, service de soutien de la flotte, délégation générale pour l'armement et DCN-SA).
INTRODUCTION
I. LA CRISE MULTIFORME DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE
A. LES CARACTERISTIQUES DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA FLOTTE (MCO)
1. Définition du MCO
2. Les particularités du MCO dans la marine nationale
B. LA RÉSORPTION DE LA CRISE FINANCIÈRE
1. La réduction des crédits du MCO jusqu’en 2002
2. Le redressement voulu par la LPM
C. LA RÉORGANISATION DU MCO ET LA CRÉATION DU SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF)
1. La confusion des missions de maîtrise d’ouvrage et des missions industrielles au sein d’un service de la marine jusqu’en 1993
2. Une difficile séparation en 1993 des activités industrielles et étatiques a engendré une crise organisationnelle jusqu’en 2000
II. UNE RÉFORME ADAPTÉE À LA CRISE : L’INSERTION D’UN NOUVEAU SERVICE AU CŒUR DE LA MARINE NATIONALE
A. LA MISSION ET L’ORGANISATION DU SSF
1. Les missions actuelles du SSF
2. L’organisation nationale et locale du SSF
3. Les implantations et les personnels du SSF
B. LE RÔLE CHARNIÈRE DU SSF
1. La coordination fonctionnelle des acteurs du maintien en condition opérationnelle
a) La relation avec le « commandement »
b) La coopération entre le SSF et la DGA
2. L’organisation de la cohabitation physique des acteurs dans les ports
a) La situation à Brest et Toulon
b) Le cas particulier de l’outre-mer
III. LE SSF, MAÎTRE D’OUVRAGE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE
A. LA NOUVELLE POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION DE LA MAINTENANCE
1. La fin programmée des « contrats internes » préalables à l’ouverture à la concurrence
2. Une évolution déjà amorcée : vers les contrats globaux de maintien en condition opérationnelle
3. Le cas particulier de « non mise en concurrence » de l’entretien des SNLE et SNA
4. Des questions toujours en suspens
B. LA RÉFORME DE LA GESTION DES MATÉRIELS DE RECHANGE
1. La compétence du SSF : un choix issu des leçons du passé
2. Une remise en ordre probante
3. Une nouvelle étape nécessaire
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
- Autre titre : La reprise en main du maintien en condition opérationnelle de la flotte
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 426