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La France a connu depuis la crise de 2008 une croissance économique ralentie, qui, même si l’année 2015 amorce une reprise, a laissé peu de marges de manoeuvre pour accroître les ressources publiques allouées au système de santé. La contrainte sur les dépenses d’assurance maladie s’est accrue en conséquence, avec des objectifs nationaux des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de plus en plus stricts : près de 4 % d’augmentation par an en moyenne dans la deuxième moitié des années 2000, 2,5 % entre 2010 et 2015, 1,75 % cette année. Le système de soins et d’assurance maladie a su s’adapter à cette contrainte renforcée, puisque l’Ondam voté par le Parlement a été strictement respecté sur les cinq dernières années.
C’est dans l’esprit de gagner à la fois en qualité et en efficience que les propositions rassemblées dans ce rapport ont été élaborées. Elles s’organisent autour de plusieurs axes :
- déployer des actions de prévention efficaces et coût-efficaces pour lutter contre les facteurs de risque (avec un focus particulier sur le tabagisme) ;
- optimiser les parcours de diagnostic et de soins pour des affections courantes, telles que les lombalgies, les lésions des tendons de l’épaule, la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) ;
- développer des prises en charge adaptées pour les patients les plus complexes, patients à haut risque qui sont aussi ceux qui génèrent des dépenses particulièrement élevées : une réflexion est menée sur les patients diabétiques à haut risque podologique, ainsi que sur les personnes âgées en Ehpad qui constituent une population particulièrement fragile ;
- innover dans les modes de rémunération pour inciter les professionnels et les établissements à maîtriser les coûts par la qualité ;
- mieux réguler l’offre de soins dans certains secteurs : cette année, un éclairage particulier est apporté sur la liste des produits et prestations (LPP), sur la démographie des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et sur la biologie.
CHAPITRE 1 Les déterminants de la croissance des dépenses : une analyse médicalisée
1.1 Quelles sont les pathologies prises en charge et à quel coût ?
1.2 Quels facteurs d’évolution des dépenses par pathologie ?
1.2.1 Des dynamiques contrastées
1.2.2 Les dynamiques de croissance de quelques pathologies
CHAPITRE 2 Les actions de gestion du risque pour assurer le respect de l’Ondam 2017
2.1 Améliorer la pertinence et le bon usage des soins
2.1.1 Les actions d’accompagnement des professionnels de santé
2.1.2 La prescription médicamenteuse
2.1.3 Les arrêts de travail
2.1.4 Les actions sur les transports
2.1.5 Les actes diagnostiques et thérapeutiques
2.2 Prendre le virage ambulatoire
2.2.1 Le déploiement du programme Prado
2.2.2 La MSAP chirurgie ambulatoire
2.2.3 La MSAP SSR
2.3 L’efficience de la dépense hospitalière
2.4 Poursuivre les efforts sur les prix des médicaments ou des dispositifs médicaux et sur l’adoption des génériques
2.4.1 Les prix des médicaments
2.4.2 La diffusion des génériques
2.5 Récapitulatif des économies attendues
CHAPITRE 3 Propositions complémentaires pour accroître la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme
3.1 Agir sur les facteurs de risque pour prévenir les pathologies ou leur aggravation
3.1.1 Retour sur les propositions d’expérimentations concernant le surpoids et l’obésité et les complications associées
3.1.2 La lutte contre le tabagisme
3.2 Optimiser les parcours de prévention et de soins
3.2.1 La lombalgie commune : éviter la chronicisation
3.2.2 La prise en charge des affections des tendons de l’épaule
3.2.3 La BPCO : améliorer la détection précoce
3.3 Développer des prises en charge adaptées pour les patients les plus complexes
3.3.1 Les malades chroniques à haut risque : l’exemple du pied diabétique
3.3.2 Les personnes âgées en Ehpad
3.4 Promouvoir des modes de rémunération incitant à la qualité et à l’efficience
3.4.1 La radiothérapie
3.4.2 La réhabilitation améliorée après chirurgie
3.4.3 Les forfaits par épisode de soins : retour sur l’expérience du modèle Orthochoice en Suède
3.5 Réguler l’offre de soins
3.5.1 Les dispositifs médicaux de la LPP, un secteur mal connu et faiblement régulé
3.5.2 La régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
3.5.3 La biologie : des restructurations en cours, une réflexion globale à développer
ANNEXES
Annexe 1 Suivi de la mise en oeuvre des propositions pour 2016
Annexe 2 Bilan des négociations entre l’Uncam et les professionnels de santé
Annexe 3 La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) quatre ans après
Annexe 4 Méthodologie de la cartographie médicalisée des dépenses pour lesannées 2012, 2013 et 2014
INDEX DES FIGURES, TABLEAUX ET ENCADRÉS
GLOSSAIRE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 178 pages
- Édité par : Caisse nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés
