Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l'Assurance Maladie pour 2016

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

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Chaque année, l’Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l’évolution des charges et produits au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Au fil des années, les rapports présentés par la Cnamts se sont enrichis. Ils s’appuient sur des analyses de plus en plus précises et objectivées, mobilisant à la fois les bases de données disponibles, les expériences de terrain et les comparaisons internationales.
Chaque édition du rapport « charges et produits » vise à éclairer des pans différents du fonctionnement du système de soins. Ce rapport de propositions pour 2016 documente ainsi des sujets pour lesquels des analyses spécifiques, conduites au cours de l’année écoulée, permettent un apport original − qu’il s’agisse de prévention, de parcours de soins analysés sur des cohortes de patients, d’usage des médicaments en vie réelle, etc. – aboutissant à des propositions d’actions opérationnelles.

CHAPITRE 1 - Cartographie des dépenses de soins et des pathologies

1.1. Une pathologie chronique, un traitement chronique ou un événement de santé pour près d’une personne sur deux en 2013
1.2. La polypathologie et son évolution de 2011 à 2013
1.3. L’analyse médicalisée des dépenses d’assurance maladie en 2013
1.4. Évolution 2011-2013 des dépenses remboursées (régime général) par pathologie

CHAPITRE 2 - Enjeux de prévention et de prise en charge des pathologies chroniques

2.1. L’obésité : l’enjeu des pratiques cliniques préventives et les questions soulevées par le développement du traitement chirurgical
2.2. La prévention du diabète chez les personnes à risque : quelles leçons des expériences étrangères ?
2.3. Les accidents vasculaires cérébraux : des parcours de soins à optimiser
2.4. L’insuffisance rénale chronique : retarder et mieux prendre en charge le passage au stade de l’insuffisance terminale
2.5. Prévenir les réhospitalisations par une meilleure prise en charge après une fracture pour fragilité osseuse

CHAPITRE 3 - Accès aux soins des populations vulnérables

3.1. Un éclairage sur les bénéficiaires de l’ACS : état de santé, recours aux soins, restes à charge
3.2. Des actions pour améliorer l’accès aux droits et aux soins
3.3. La prise en charge des soins dentaires

CHAPITRE 4 - Les produits de santé : des efforts à poursuivre sur l’efficience de la prescription, mais aussi de nouveaux enjeux

4.1. La conjoncture des produits de santé délivrés à des patients ambulatoires : forte croissance des médicaments de spécialité, poursuite de la dynamique de la LPP
4.2. Des gains d’efficience qui restent à faire dans la prescription de produits de santé courants
4.3. De nouveaux enjeux

CHAPITRE 5 - Bon usage des soins et maîtrise des dépenses

5.1. Pertinence des stratégies diagnostiques et thérapeutiques
5.2. Les dépenses de transports
5.3. Les dépenses d’arrêts de travail et leur évolution

CHAPITRE 6 - Favoriser le virage ambulatoire

6.1. Les programmes de retour à domicile, un levier pour le virage ambulatoire : retour sur cinq années d’expérience et perspectives
6.2. La réhabilitation améliorée en chirurgie, une transformation des pratiques de soins de nature à accélérer le virage ambulatoire
6.3. Des marges pour optimiser les processus de chirurgie ambulatoire : l’exemple de la cataracte

CHAPITRE 7 - Synthèse des propositions et des économies associées

7.1. Le contexte : le plan 2015-2017 pour l’efficience et la performance du système de soins
7.2. Les grands axes des propositions de l’Assurance Maladie

ANNEXES
Annexe 1 Suivi de la mise en oeuvre des propositions pour 2015
Annexe 2 Bilan des négociations entre l’Uncam et les professionnels de santé
Annexe 3 La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) trois ans après
Annexe 4 Méthodologie de la cartographie médicale pour les années 2011-2012-2013

INDEX DES FIGURES, TABLEAUX ET ENCADRÉS

GLOSSAIRE

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 186 pages
  • Édité par : Caisse nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés