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L’épidémie de COVID-19, encore active dans de nombreux pays, a durement touché la France. Cet évènement, inédit par son échelle, sa soudaineté et la gravité de ses conséquences, a mis en lumière les forces et les fragilités du système de santé. Comme tout événement de cette ampleur, il appelle à une réflexion et à des évolutions dans l’organisation, la gouvernance et le fonctionnement de celui-ci.
Publié chaque année depuis la loi d’août 2004 dans le cadre de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale, ce rapport inscrit ses réflexions dans le temps long. Son objet n’est pas de dresser un bilan ou une analyse à chaud d’événements. L’épidémie de COVID-19 crée cependant une situation exceptionnelle qui a conduit l’Assurance Maladie à y consacrer cette année une part importante de ses réflexions et du contenu de ce rapport. La pandémie de COVID-19 n’a bien souvent fait que renforcer des problématiques sous-jacentes, bien connues pour certaines, moins visibles pour d’autres. Faire la part entre ces différents facteurs, tenter d’en analyser les ressorts et les mécanismes, tâcher, en d’autres termes, d’apporter des éléments de diagnostic sur lesquels peuvent s’appuyer les décisions et actions publiques, telle est l’ambition de ce travail.
Il s’agit donc, dans la droite ligne de l’esprit des travaux qui sont exposés chaque année dans les rapports de l’Assurance Maladie, de partager des constats, prenant appui sur des analyses et des travaux d’études menés par la CNAM ou par ses partenaires, et de construire des propositions de régulation et/ou de gestion du risque.
LISTE DES PROPOSITIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 - LES DETERMINANTS DE LA CROISSANCE DES DEPENSES : UNE ANALYSE MEDICALISEE
1. QUELLES SONT LES PRINCIPALES PATHOLOGIES PRISES EN CHARGE EN 2018 ET A QUEL COUT ?
2. QUELS FACTEURS D’EVOLUTION DES DEPENSES PAR PATHOLOGIE ?
2.1. Des dynamiques contrastées selon les pathologies et les périodes considérées
2.2. Maladies valvulaires
2.3. Maladies du foie ou du pancréas
3. PERSONNES PRISES EN CHARGE POUR UN CANCER AUTRE QUE COLORECTAL, BRONCHOPULMONAIRE, DE LA PROSTATE OU DU SEIN, EN 2017
3.1. Les « autres cancers actifs » en 2017 : 671 000 personnes, 7,5 milliards d’euros
3.2. Parmi les « autres cancers actifs », les cancers de la peau (hors mélanome) sont de loin les plus fréquents
3.3. Des caractéristiques sociodémographiques cohérentes avec des résultats connus
3.4. 1,2 Md € de dépenses remboursées pour les soins des patients ayant un cancer des VADS en 2017, la même somme pour ceux ayant un cancer de la peau (hors mélanome)
3.5. Les patients présentant une leucémie aiguë ou une myélopathie ont les dépenses moyennes par patient les plus élevées en 2017
3.6. Conclusion
4. PROJECTIONS DES EFFECTIFS PAR PATHOLOGIE
4.1. Pourquoi des projections ?
4.2. Des projections de court terme réalistes
4.3. Les résultats marquants des projections par pathologie des effectifs 2019-2023
PARTIE 2 – MAITRISER LA CROISSANCE DES DEPENSES POUR GARANTIR LA PERENNITE DU SYSTEME DE SANTE : LES PROPOSITIONS DE L’ASSURANCE MALADIE POUR 2021
1. PROPOSITIONS POUR L’ONDAM 2021 ET LE RESPECT DES OBJECTIFS : LES ENGAGEMENTS DE LA CNAM POUR 2021
1.1. Les produits de santé
1.2. Les prescriptions
1.3. Les actes
1.4. L’accompagnement des patients en sortie d’hospitalisation : les perspectives de déploiement du programme Prado
1.5. La lutte contre la fraude et les abus
2. ACCELERER LES EVOLUTIONS NECESSAIRES A LA TRANSFORMATION DU SYSTEME DE SANTE
2.1. Travailler sur les parcours et la mesure de la qualité
2.2. Revoir nos modes d’accompagnement des professionnels de santé
2.3. Développer les outils d’information et d’aide à la décision
2.4. Intégrer davantage dans les modes de rémunération des professionnels de santé des éléments d’incitations favorisant la pertinence, valorisant la qualité des pratiques et réduisant les dépenses inutiles
2.5. Vers des actions d’accompagnement global conjuguant tous les leviers : l’exemple du parcours de soins des patients lombalgiques
PARTIE 3 – PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR ACCROITRE LA QUALITE ET L’EFFICIENCE DU SYSTEME DE SOINS A COURT ET MOYEN TERME
1. L’EPIDEMIE DE COVID-19 A EU UN IMPACT MAJEUR ET DURABLE SUR LA CONSOMMATION DE SOINS ET SUR LA SANTE DE LA POPULATION
1.1. Une épidémie d’une ampleur inédite
1.2. Près d’un Français sur trois présente un ou plusieurs critères de vulnérabilité à la COVID-19, d’après les données de la Cartographie en 2018, le plus souvent du fait de l’âge ou de l’hypertension artérielle
1.3. Un impact sanitaire direct et indirect très important, dont les conséquences seront durables
1.4. Enseignements et propositions
1.5. Références
2. L’EVOLUTION DES MODES D’ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DU SYSTEME DE SANTE, UNE NECESSITE AU LONG COURS, CONFORTEE PAR L’IMPACT DE LA PANDEMIE
2.1. Tirer les leçons de la pandémie, un exercice délicat mais nécessaire
2.2. L’essor de la télémédecine, une bascule soudaine rendue possible par un investissement préalable sur la durée
2.3. Développer l’exercice coordonné
2.4. Perspectives : accompagner le développement et la diffusion de nouvelles modalités de paiement et d’organisation
3. RENFORCER LA PLACE DE LA PREVENTION DANS L’ACTION DE L’ASSURANCE MALADIE
3.1. Renforcer la place de la prévention en développant les outillages d’analyses médico-économiques
3.2. Un exemple concret : les actions contre le tabagisme et leur efficacité
3.3. La lutte contre les inégalités sociales de santé, aux premiers âges de la vie : les 1000 premiers jours
3.4. Références
4. PRODUITS DE SANTE
4.1. Repenser la régulation des prix de l’innovation thérapeutique
4.2. Définir un parcours règlementaire innovant pour les Dispositifs Médicaux Connectés
4.3. La pose de TAVI : la montée en charge d’une innovation de rupture et ses effets sur le modèle économique et l’organisation des soins
INDEX DES TABLEAUX ET ILLUSTRATION
1. LISTE DES ENCADRES
2. LISTE DES FIGURES
3. LISTE DES TABLEAUX
ANNEXE 1 – SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES PROPOSITIONS POUR 2020
ANNEXE 2 – BILAN DES NEGOCIATIONS ENTRE L’UNCAM ET LES PROFESSIONNELS DE SANTE
ANNEXE 3 – LA REMUNERATION SUR OBJECTIFS DE SANTE PUBLIQUE (ROSP) HUIT ANS APRES
ANNEXE 4 – CARTOGRAPHIE DES PATHOLOGIES ET DES DEPENSES : METHODE D’AFFECTATION DES DEPENSES AUX PATHOLOGIES, TRAITEMENTS ET EVENEMENTS DE SANTE DEVELOPPEE PAR LA CNAM
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 273 pages
- Édité par : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
