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Chaque année, l’Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l’évolution des charges et produits au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie.
Bien que la France consacre une part importante de sa richesse nationale au système de santé, celui-ci reste économiquement fragile. Comme le montrent chaque année les données de la cartographie médicalisée, de nombreux facteurs contribuent à la hausse des dépenses d’assurance maladie :
- Le premier de ces facteurs est démographique et épidémiologique : plus d’un assuré du régime général sur trois vit avec une ou plusieurs maladies chroniques, soit près de 20 millions de personnes, un effectif en constante croissance.
- Le deuxième facteur est l’innovation, à laquelle la France donne un accès large et rapide : arrivent régulièrement de nouveaux médicaments ou dispositifs médicaux dont le coût atteint parfois des montants vertigineux.
- Le troisième facteur est la non-pertinence, la non-qualité et le gaspillage, à la double conséquence sanitaire et économique : ce facteur expliquerait de 20 à 30 % des dépenses, dont une partie serait plus ou moins aisément évitable (réhospitalisations, prescriptions d’actes ou traitements inutiles, mais aussi à l’inverse, interventions utiles non proposées au patient, actes pertinents non réalisés, traitements efficaces non ou mal prescrits, mauvaise adhérence des patients au traitement…).
L’objectif de l’Assurance Maladie à travers les réflexions et propositions exposées dans ce rapport renvoit à sa mission première et sa raison d’être aux services des assurés sociaux : une plus grande pertinence et une meilleure qualité pour protéger chacun face au risque avéré ou à venir de la maladie ; une mobilisation de tous afin d’agir plus efficacement ensemble en soutien d’une protection qui puisse bénéficier demain encore aux générations à venir.
CHAPITRE 1 Les déterminants de la croissance des dépenses : une analyse médicalisée
1.1 Quelles sont les principales pathologies prises en charge en 2017 et à quel coût ?
1.2 Quels facteurs d’évolution des dépenses par pathologie ?
1.2.1 Des dynamiques contrastées selon les pathologies et les périodes considérées
1.2.2 Zoom sur les dynamiques d’évolution de quelques pathologies et sur les hospitalisations ponctuelles
1.2.3 Zoom sur les dynamiques d’évolution de quelques postes de dépenses
1.2.4 Poste « pensions d’invalidité » : poids important dans les dépenses des pathologies ou traitements chroniques en lien avec la santé mentale et les maladies cardioneurovasculaires
CHAPITRE 2 Propositions pour l’Ondam 2020 et le respect des objectifs : les engagements de la Cnam pour 2020
2.1 Agir pour une structure de prescription plus responsable des produits de santé
2.1.1 Favoriser un recours soutenable aux produits de santé
2.1.2 Renforcer les dispositifs d’intéressement des prescripteurs libéraux et hospitaliers de médicaments délivrés en ville
2.1.3 Développer de nouvelles actions de maîtrise médicalisée
2.2 Optimiser l’efficience des prescriptions et des actes
2.2.1 Déployer les nouveaux leviers de régulation des transports
2.2.2 Maîtriser l’évolution des dépenses d’arrêt de travail
2.2.3 Poursuivre l’élaboration négociée de protocoles de régulation avec certaines professions de santé
2.2.4 Adapter les nomenclatures des actes
2.2.5 Ajuster l’évolution des actes paramédicaux
2.3 Accompagner le virage ambulatoire
2.3.1 Amplifier la diffusion de la chirurgie ambulatoire
2.3.2 Développer les prises en charge en ville
2.4 Lutte contre la fraude et les abus en ville et à l’hôpital
CHAPITRE 3 Propositions complémentaires pour accroître la qualité et l’efficience du système de soins à court et à moyen terme
3.1 L’accès aux soins des personnes en situation de handicap repérables dans le SNDS
3.1.1 La précarité et l’accès aux soins sont deux problématiques majeures liées au handicap
3.1.2 Les personnes en situation de handicap repérables dans le SNDS
3.1.3 Une population plus malade marquée par une plus grande précarité
3.1.4 Focus sur la sclérose en plaques, les troubles psychotiques et la déficience mentale
3.1.5 Le recours aux soins de spécialistes
3.1.6 Recours aux soins de prévention
3.1.7 Dépenses remboursables et restes à charge (RAC) après intervention de l’assurance maladie obligatoire (AMO) détaillés par postes de dépenses
3.1.8 Quels enseignements pour l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap ?
3.1.9 Références
3.2 L’implication des patients, la clé d’une meilleure observance
3.2.1 La perception des patients de leur observance
3.2.2 Quels leviers pour favoriser l’adhésion des patients à leur traitement ?
3.3 Travailler ensemble pour la pertinence des parcours et le juste soin
3.3.1 Améliorer la pertinence : un enjeu majeur pour la qualité des soins et l’efficience du système de santé
3.3.2 Le chantier Pertinence du plan « Ma santé 2022 » : une nouvelle approche
3.3.3 Pertinence des prescriptions
3.3.4 Références
3.4 Les nouveaux modes de paiement et d’organisation, un levier de transformation du système de santé
3.4.1 Le partage du risque financier
3.4.2 Pour une approche rénovée de la place des établissements de santé dans le virage ambulatoire en médecine
3.4.3 La filière visuelle : les débuts d’une réorganisation – Évolution de la prise en charge des patients par les ophtalmologues et les orthoptistes
3.4.4 Références
ANNEXES
Annexe 1 Suivi de la mise en oeuvre des propositions pour 2019
Annexe 2 Bilan des négociations entre l’Uncam et les professionnels de santé
Annexe 3 La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) sept ans après
Annexe 4 Cartographie médicalisée, méthode d’affectation des dépenses aux pathologies, états de santé et traitements
INDEX DES FIGURES, TABLEAUX ET ENCADRÉS
GLOSSAIRE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 260 pages
- Édité par : Caisse nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés
