Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport intermédiaire du comité d'évaluation

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

Le comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, mis en place en novembre 2017, a publié fin 2017 et fin 2018, deux notes d’étape, précisant le cadre des travaux de ce comité, ses objectifs, les questions évaluatives, les méthodes d’évaluation, les sources mobilisables et présentant les premiers travaux portant sur la connaissance et l’appropriation de cette réforme par les acteurs sociaux.
Ce rapport intermédiaire rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur le suivi de la mise en oeuvre de ces ordonnances, qui se déploient depuis deux ans à des rythmes variables selon les mesures. À ce stade et s’agissant de mesures dont les effets sont attendus sur le moyen ou long terme, il ne s’agit pas encore de travaux d’évaluation qui prétendent apprécier les effets globaux de cette réforme sur la qualité du dialogue social et les performances du marché du travail.
Le rapport traite d’abord des dispositions qui relèvent de la transformation des modalités du dialogue social en France et en particulier de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), seule disposition obligatoire des ordonnances qui s’impose à toutes les entreprises de plus de 10 salariés depuis le 31 décembre 2019. Dans une deuxième partie, le rapport s’intéresse aux dispositions relevant de l’ajustement de l’emploi aux besoins économiques des entreprises. Enfin, dans la dernière partie, le rapport revient sur les questions méthodologiques relatives à l’évaluation du lien entre ces ordonnances, la qualité du dialogue social et la performance des entreprises et plus généralement les performances macroéconomiques en termes de qualité et de quantité de l’emploi.

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Sommaire

COMITÉ D’ÉVALUATION : COMPOSITION
AVANT-PROPOS
RÉSUMÉ
INTRODUCTION


PARTIE 1 - LES ORDONNANCES TRAVAIL : LE NOUVEAU CADRE DU DIALOGUE SOCIAL

1.1. Le volet obligatoire des ordonnances : la mise en place du comité social et économique (CSE)
1.1.1. Quelle mise en oeuvre des CSE ?
1.1.2. Quelle couverture des entreprises et des salariés par les IRP, dont les CSE ?
1.1.3. CSE : quels changements (et continuités) pour les IRP ? Premiers retours qualitatifs sur la mise en place des CSE
1.1.4. L’accompagnement des entreprises dans la mise en oeuvre des CSE par l’Anact : premiers enseignements
1.1.5. Les travaux à venir pour le comité d’évaluation

1.2. Les évolutions des pratiques de négociation dans les entreprises
1.2.1. La négociation dans les entreprises en 2019
1.2.2. Les textes conclus dans les TPE en 2018 et 2019
1.2.3. Quel accompagnement des entreprises dans la négociation ?
1.2.4. Les travaux à venir pour le comité d’évaluation

1.3. Les effets (à venir ?) des ordonnances sur la négociation de branches
1.3.1. Éléments de contexte sur la restructuration de branches
1.3.2. Observe-t-on déjà des effets des ordonnances sur le contenu de la négociation ?
1.3.3. Le groupe d’experts sur les extensions d’accords de branche
1.3.4. Les travaux à venir pour le comité d’évaluation


PARTIE 2 - LES ORDONNANCES TRAVAIL : LES MESURES RELATIVES À L’AJUSTEMENT DE L’EMPLOI EN 2018 ET 2019

2.1. Les accords de performance collective (APC)
2.1.1. Données quantitatives sur les accords de performance collective
2.1.2. Quelles utilisations des accords de performance collective ?
2.1.3. Travaux à venir pour le comité d’évaluation

2.2. Les accords de rupture conventionnelle collective (RCC)
2.2.1. Données quantitatives sur les RCC
2.2.2. Les travaux à venir pour le comité d’évaluation

2.3. Le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
2.3.1. Le contexte : la mise en oeuvre du barème et le débat juridique
2.3.2. Évolution du nombre de recours et du taux de recours
2.3.3. Les travaux à venir pour le comité d’évaluation


PARTIE 3 - LES ORDONNANCES TRAVAIL : ÉVALUER LE LIEN ENTRE QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL ET PERFORMANCE DANS L’ENTREPRISE

3.1. De la qualité du dialogue social à un dialogue social de qualité
3.1.1. Quelle définition du dialogue social ?
3.1.2. Quelles finalités pour le dialogue social ?
3.1.3. Comment appréhender la qualité du dialogue social ?
3.1.4. Quels indicateurs pour mesurer la qualité du dialogue social ?

3.2. Du dialogue social à la performance
3.2.1. La performance de l’entreprise : un concept polysémique
3.2.2. La mesure de la performance
3.2.3. Expliquer la performance par le dialogue social : un défi méthodologique
3.2.4. Au-delà de la performance d’entreprise, la performance macroéconomique

3.3. Ordonnances, qualité du dialogue social et gestion de la crise de la Covid-19
3.3.1. Une crise qui semble conforter l’intérêt d’une démarche d’évaluation
3.3.2. Les enjeux d’une analyse de la crise sous l’angle du dialogue social
3.3.3. Quel impact sur les travaux et la méthodologie ?


CONCLUSION
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 213 pages

Édité par : France Stratégie

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