Rapport d'étape des travaux et avis du HCAAM sur l'évolution des dispositifs de régulation du système de santé

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

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Présentation

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a engagé une réflexion sur la régulation du système de santé. Ce travail paraît encore plus d’actualité alors que le système de soins est mobilisé contre la COVID-19. L’adaptation du système de soins et la mobilisation de toutes les catégories de professionnels face à l’urgence ont été remarquables. Mais dans le même temps, la crise a exacerbé certaines faiblesses déjà identifiées de longue date, notamment en matière de défauts de coordination et de complexité de la gouvernance.
Pour améliorer les procédures de régulation et développer une vision systémique tout en préservant le principe d’un encadrement des dépenses de soins, il convient de distinguer ce qui relève d’une part, des politiques structurelles et des objectifs de santé, et d’autre part ce qui relève des ajustements budgétaires annuels (mesures de gestion courante, ajustements ponctuels…) ; de gérer les programmes de réorganisation dans le cadre d’autres outils de régulation, prospectifs, pluriannuels, l’ONDAM devenant un outil parmi d’autres, de gestion conjoncturelle. Pour ce faire, le HCAAM propose d’adopter un nouveau cadre de régulation.
En fin de ce rapport se trouve l'avis du 25 juin 2020 du HCAAM sur l'évolution des dispositifs de régulation du système de santé.

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Sommaire

Introduction

1. Les limites du cadre de régulation actuel

Les différentes dimensions de la régulation
Un primat donné progressivement à la dimension budgétaire annuelle de la régulation
Les limites de l’approche annuelle
Les limites de l’ONDAM

2. Les objectifs d’un cadre de régulation renouvelé, la question des priorités de santé

3. Les enjeux d’un cadre de régulation renouvelé

Améliorer l’accessibilité des soins
Améliorer la répartition des tâches et la gradation des soins
Accroître la pertinence des soins
Davantage mobiliser l’analyse médico-économique
Partager l’information entre les acteurs sanitaires et médico-sociaux pour une coordination des soins
Organiser la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles

4. Développer les analyses prospectives

Perfectionner les méthodologies de projections d’activité et de dépenses
Renforcer les capacités d’analyse des déterminants de l’accroissement de la demande de soins
Compléter les projections d’activité et de dépense par une prospective sur les ressources humaines
Développer des approches par segment semi quantitatives permettant d’identifier et promouvoir les innovations

5. Mettre en place une régulation médicalisée sur certains segments de l’offre et certaines pathologies

Les travaux engagés par le HCAAM visent à proposer des prototypes d’une telle régulation par projet sur plusieurs segments
Quel impact sur le découpage de l’ONDAM ?

6. Utiliser les outils de la régulation à bon escient

Du bon usage des outils de planification
Du bon usage de l’outil tarifaire
Aligner les incitations des modes de financement des offreurs avec les objectifs visés
Le développement des indicateurs de qualité : un enjeu crucial

7. Bien identifier les différents niveaux géographiques de la régulation et poursuivre la territorialisation de la politique de santé

ANNEXES
Annexe 1 : Pourquoi réguler le système de santé ?
Annexe 2 : Bref historique de la régulation mise en oeuvre dans les principaux domaines
Annexe 3 : Comparaisons internationales d’indicateurs épidémiologiques
Annexe 4 : Exemples étrangers de modèles de prospective en matière de ressources humaines de santé
Annexe 5 : Focus sur le modèle de planification médicale des ressources humaines mis en place par les Pays-Bas
Annexe 6 : Principales limites des modèles quantitatifs de prospective des ressources humaines recensées dans le rapport de l’OCDE
Annexe 7 : Les travaux prospectifs d’Unicancer
Annexe 8 : Les écueils de la liste des médicaments facturés en sus des GHS
Annexe 9 : Problèmes soulevés par la gestion des nomenclatures de biologie médicale
Annexe 10 : Décentraliser les financements : les questions soulevées par la régionalisation de l’ONDAM
Annexe 11 : Présentation de la cartographie médicalisée de la CNAM

Avis du HCAAM sur l’évolution des dispositifs de régulation du système de santé

1. Les limites du cadre de régulation actuel
2. Les objectifs d’un cadre de régulation renouvelé
3. Les enjeux d’un cadre de régulation renouvelé
4. Développer les analyses prospectives
5. Mettre en place une régulation médicalisée sur certains segments de l’offre et certaines pathologies
6. Utiliser les outils de la régulation à bon escient
7. Bien identifier les différents niveaux géographiques de la régulation et poursuivre la territorialisation de la politique de santé
Résumé des orientations

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 107 pages

Édité par : Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

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