Tarifs de réseaux d'électricité et de gaz. Synthèse et recommandations du thème de l'année 2019 de la Section RR du CGE

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

Le Conseil général de l'économie a réalisé une étude en vue de contribuer à l'évolution possible future des tarifs de réseaux d'électricité et de gaz. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a la responsabilité de préparer ces tarifs, en amont des discussions législatives périodiques sur l'énergie, et par anticipation des évolutions de 2024 et 2025 qui feront l'objet, en 2023, d'une nouvelle série de consultations publiques par la CRE.
Les tarifs d'utilisation du réseau doivent envoyer les bons signaux-prix aux acteurs, aux producteurs et aux consommateurs. En effet, l'objectif est de parvenir à optimiser globalement l'ensemble du système, production-consommation-transport/distribution, optimisation réalisée antérieurement par un monopole intégré. Le rapport décrit les principaux objectifs et les méthodes disponibles.
La transition énergétique va, à terme, profondément modifier la géographie des flux acheminés par le réseau électrique. Elle va aussi induire potentiellement des évolutions significatives dans la structure des tarifs d’utilisation du réseau électrique, haute et basse tension.
Parmi les recommandations formulées, deux d'entre elles méritent une attention particulière : accroître l'effort de transparence dans l'élaboration des futurs tarifs de réseaux d'électricité ; engager une réflexion sur l'introduction d'une composante géographique dans ces tarifs. Parallèlement, le rapport soulève la question d'une évolution possible du principe de péréquation tarifaire.

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Sommaire

1. Introduction et synthèse

2. Organisation de la gestion des réseaux d’électricité et de gaz en France

2.1. Réseaux d’électricité
2.1.1. RTE
2.1.2. Enedis et ELD

2.2. Réseaux de gaz
2.2.1. GRTgaz et Teréga
2.2.2. Stockage du gaz
2.2.3. GRDF et ELD

3.Principes de tarification des réseaux d’électricité et de gaz

3.1. Principes communs
Dialectique du coût marginal
Coûts de développement
La régulation tarifaire
Concept de coût et problématique couverture des coûts/efficacité
Différentiations géographiques
Signaux de localisation – L’approche nodale
Incitation à l’investissement efficace
Quelle efficacité du signal prix ?

3.2. Électricité : le TURPE
3.2.1. Méthode de fixation du TURPE par la CRE
3.2.2. Commentaires et piste d’évolution
3.2.3 Remettre le principe d’efficacité économique au centre de la méthode d’identification et d’allocation des coûts
3.2.4. L’équilibre part fixe/part variable dans le TURPE

3.3. Gaz : ATRT, ATRD et ATS

4. La tarification des réseaux devra évoluer et tenir compte de la transition énergétique

4.1. Production décentralisée en croissance
4.2. Électricité
4.3. Gaz

5. La tarification des réseaux devra évoluer pour gagner en efficacité économique

6. Pistes de réflexion et recommandations

Annexes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 63 pages

Édité par : Ministère de l'économie

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