La publication des annonces judiciaires et légales par la presse écrite : enjeux et perspectives

Date de remise :

Auteur(s) : Michel Balluteau

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

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Présentation

Le présent rapport dresse un bilan du dispositif propre à la publication par la presse écrite des annonces judiciaires et légales (AJL). Il comporte une étude prospective des enjeux juridiques, économiques et techniques que doit prendre en compte ce dispositif face au développement de la concurrence des modes de publication électronique. Le rapport comporte plusieurs propositions de modification du régime juridique des AJL et de la publicité des marchés publics.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 149 pages

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