Les activités sociales et culturelles destinées aux agents de la Poste SA (Enquête de suivi) - Exercices 2014-2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

En juillet 2015, la Cour des comptes a publié un rapport particulier relatif aux activités sociales et culturelles destinées aux agents de La Poste, portant sur les exercices 2009 à 2013, formulant huit recommandations.
En 2019, la Cour a souhaité conduire une enquête pour examiner les évolutions intervenues depuis 2014 sur un périmètre identique et les suites données par l’entreprise aux huit recommandations formulées.
Le présent rapport a pour objet de présenter les constats de cette enquête de suivi et les neuf recommandations qui en découlent.

Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION

1 UNE ORGANISATION DE LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DE L’ENTREPRISE PARTIELLEMENT SIMPLIFIÉE 

1.1 L’organisation prévue par la convention relative au Cogas n’a subi aucune modification substantielle depuis le dernier contrôle 
1.1.1 Le Cogas consacre le rôle des syndicats et des associations nationales du personnel dans la gestion des activités sociales 
1.1.2 Le dispositif créé par la convention n’a pas subi de transformation 
1.1.3 La masse salariale et les coûts de fonctionnement de la DNAS ont continué de diminuer 

1.2 La Poste n’est pas concernée par la récente réforme des institutions représentatives du personnel dans les secteurs public et privé 

2 UN SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS TOUJOURS AUSSI IMPORTANT, DES MODALITÉS DE CONTROLE PERFECTIBLES 

2.1 Les contributions apportées par l’entreprise aux associations sont stables 
2.1.1 Les subventions de fonctionnement ont diminué, mais de façon inégale 
2.1.2 La mise à disposition de personnel est en diminution et mieux encadrée
2.1.3 La mise à disposition gratuite de locaux se poursuit 
2.1.4 Les versements financiers au titre des offres d’activités et de prestations sont restés stables 

2.2 Un suivi des associations encore perfectible 
2.2.1 Le contrôle de l’action des associations subventionnées est effectif, mais pas parfaitement efficient 
2.2.1.1 Le suivi d’activités et les bilans d’activité
2.2.1.2 Les conventions d’objectifs et de moyens 
2.2.1.3 Les audits et les contrôles de second niveau 

2.2.2 La DNAS n’a pas exigé de certaines associations subventionnées le reversement des fonds inutilisés 

3 UNE LENTE EVOLUTION DES ACTIVITÉS GÉRÉES PAR LE COGAS D’UNE POLITIQUE DE PRESTATIONS COLLECTIVES VERS DES PRESTATIONS INDIVIDUALISÉES 

3.1 Une diminution du budget des activités sociales plus lente que la réduction des effectifs 
3.1.1 Le montant moyen par agent du budget des activités sociales a augmenté au cours de la période examinée 
3.1.2 Le budget d’intervention du Cogas a diminué 

3.2 Une offre restauration qui repose encore largement sur la restauration collective et évolue moins vite que les pratiques individuelles 
3.2.1 La désaffection des postiers pour la restauration collective est en forte accélération malgré l’évolution de l’offre 
3.2.1.1 L’offre de restauration collective demeure très importante 
3.2.1.2 La désaffection des postiers pour la restauration collective s’accroît 
3.2.1.3 Les choix dans le pilotage des restaurants collectifs ne portent pas leurs fruits

3.2.2 Le succès des titres-restaurant se confirme 

3.3 Des offres à la parentalité évoluant d’une aide aux enfants vers un accompagnement des parents dans sa globalité 
3.3.1 Le budget des aides à la garde des jeunes enfants a subi une forte baisse du fait de la substitution des aides directes allouées aux postiers aux subventions versées aux structures 
3.3.2 L’évolution des dépenses d’offre de vacances pour les jeunes illustre la préférence des postiers pour les aides individuelles 
3.3.2.1 Les offres de vacances d’Avea correspondent de moins en moins aux souhaits des familles 
3.3.2.2 Le budget consacré aux offres de vacances pour les enfants hors AVEA est en progression 

3.3.3 Le succès des offres liées à la scolarité des enfants 

3.4 Une offre loisirs reposant encore largement sur des associations selon des modalités perfectibles 
3.4.1 Une offre consacrée aux sports constituée d’aides individuelles versées par l’intermédiaire d’une association dans des conditions contestables 
3.4.1.1 Le budget des aides directes aux postiers a diminué
3.4.1.2 La mission de guichet confiée à l’association FSASPTT pour le versement des aides directes aux postiers, si elle est maintenue, doit faire l’objet d’un mandat de gestion donné par La Poste à l’association 
3.4.1.3 La Poste apporte toujours à l’association FSASPTT une aide au fonctionnement, alors que celle-ci n’est plus justifiée 

3.4.2 Une offre culturelle centrée autour du chèque culture, accompagnée de subventions marginales à des associations historiques 
3.4.2.1 Le chèque culture est une prestation sociale réservée aux bas salaires 
3.4.2.2 Les associations culturelles historiques continuent de recevoir des subventions 
3.4.3 Une centralisation inachevée des offres de billetterie auprès de l’association Touloisirs 

3.5 Une offre de vacances qui conserve son public, mais subventionnée selon des modalités irrégulières 
3.5.1 L’offre de chèques-vacances conserve son public 
3.5.2 Les séjours « Coups de Coeur Vacances » bénéficient à tous les postiers 
3.5.3 Les relations entre La Poste et l’association Azureva devraient faire l’objet d’un marché passé en bonne et due forme 

3.6 Un budget des offres « solidarité et vie quotidienne » en augmentation, confirmant la préférence des postiers pour les aides individuelles 
3.6.1 Les chèques emploi service universel (Cesu) sont très appréciés des postiers 
3.6.2 Les offres pour les parents d’enfants en situation de handicap et pour les aidants familiaux sont toujours plébiscitées par les postiers 
3.6.3 La Poste continue de subventionner quelques associations du secteur prévoyance et solidarité 

3.7 Des aides injustifiés versées par La Poste aux coopératives 

4 LES ACTIVITES SOCIALES GÉRÉES PAR LA DRH DU GROUPE AU COEUR D’UNE POLITIQUE DE L’EMPLOI ET DU LOGEMENT STRATÉGIQUE POUR L’ENTREPRISE 

4.1 Une protection sociale complémentaire du personnel désormais assurée au moyen de contrats passés dans les règles 
4.1.1 La recommandation du rapport particulier de 2015 a été suivie d’effet 
4.1.2 Le nombre des bénéficiaires ne cesse de diminuer 

4.2 Des primes de collation et de restauration dont le volume diminue à l’instar du nombre de leurs bénéficiaires 

4.3 Une aide au logement des postiers partie intégrante de la politique d’emploi de La Poste 
4.3.1 Les accords triennaux conclus par la société mère avec les organisations syndicales prévoient des prestations additionnelles 
4.3.2 La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) continue de diminuer 
4.3.2.1 La Poste a conclu une convention triennale avec le collecteur unique de la PEEC, afin que celui-ci apporte sa contribution à l’action de l’entreprise en faveur du logement de son personnel 
4.3.2.2 La participation supplémentaire des employeurs à l’effort de construction (PSEEC) 

4.3.3 L’offre de logements sociaux continue de baisser 
4.3.4 Des prestations spécifiques en matière de logement relevant d’autres accords avec les organisations syndicales 
4.3.5 Le service logement de La Poste (SLP) en charge de la gestion des aides au logement 

CONCLUSION
ANNEXES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 82 pages

Édité par : Cour des comptes

Revenir à la navigation