Rapport d’audit relatif au programme 2017 de l’Inter associations de formation collective à la gestion (InterAFOCG) financé par le Compte d’Affectation Spéciale Développement Agricole et Rural (CASDAR)

Cet audit a pour objet de vérifier que la destination des subventions issues du Compte d'affection Spécial au Développement Agricole et Rural (CASDAR) et accordées à l’inter-associations pour la formation collective à la gestion (InterAFOCG) pour son programme annuel 2017 a été conforme aux buts pour lesquels elles ont été consenties. La mission a pu apprécier la gouvernance générale du programme, le déroulement d’ensemble des actions prévues ainsi que l’allocation des moyens financiers et humains. Elle a rencontré les chargées de mission pilotes des deux actions élémentaires du programme financées par des fonds CASDAR et procédé à un contrôle des pièces justificatives et des livrables. Un contrôle approfondi a été mené sur les deux actions élémentaires du programme :

• action 1 : renforcer l’autonomie, l’anticipation et la résilience des agriculteurs ;
• action 2 : explorer les nouvelles formes d’exercice du métier.

Les auditeurs considèrent que les investigations conduites donnent globalement l’assurance raisonnable quant à l’effectivité des actions réalisées et à l’utilisation des crédits CASDAR au titre du programme 2017. Cependant, ils formulent quatre recommandations générales à l’intention de la DGPE portant sur la procédure (délai de signature des conventions, rôle du représentant de l’État, indicateurs et mutualisation de la veille au sein des ONVAR). Deux autres recommandations sont adressées à l’InterAFOCG afin d’améliorer leur gestion du programme (fiches de poste des chargées de mission et renseignement des tableaux de restitution).