Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Action et des Comptes publics

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Présentation

L’année 2018 constitue une nouvelle année de forte progression de l’activité de Tracfin. Le nombre d’informations reçues et analysées a augmenté de 12% en 1 an et de 75% en 3 ans. Force est de constater l’explosion des demandes entrantes en provenance des cellules de renseignement financier étrangères (+34% en 2018), à mettre en parallèle avec l’augmentation du nombre de requêtes adressées par Tracfin à ses homologues étrangers (+28%), signe de l’importante amélioration de la coopération internationale.

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Sommaire

AVANT-PROPOS


LES SOURCES D’INFORMATION DE TRACFIN

POINTS SAILLANTS 2018 : LA HAUSSE D’ACTIVITÉ DE TRACFIN SE PÉRENNISE

L’ACTIVITÉ DÉCLARATIVE DES PROFESSIONNELS ASSUJETTIS À LA LAB/FT

LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER
Fiche 1 - Les établissements de crédit et instituts d’émission
Fiche 2 - Le secteur de l’assurance
Fiche 3 - Les changeurs manuels
Cas typologique 1
Fiche 4 - Les établissements de paiement
Cas typologique 2 : Fraude fiscale - Économie collaborative, activité non déclarée de conciergerie de luxe adossée à un compte ouvert auprès d’un établissement de paiement
Fiche 5 - Les établissements de monnaie électronique
Fiche 6 - Les intermédiaires en financement participatif et conseillers en investissement participatif
Fiche 7 - Les professionnels des marchés financiers

LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR NON FINANCIER
Fiche 8 - Les notaires
Fiche 9 - La Caisse des dépôts et consignations
Fiche 10 - Les professionnels de l’immobilier
Fiche 11 - Les huissiers de justice
Fiche 12 - Les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires
Fiche 13 - Les sociétés de domiciliation
Fiche 14 - Les commissaires aux comptes et les experts-comptables
Fiche 15 - Les avocats
Fiche 16 - Les professionnels du secteur des jeux
Fiche 17 - Les commissaires-priseurs judiciaires et les sociétés de ventes volontaires


LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

LES COMMUNICATIONS SYSTÉMATIQUES D’INFORMATION (COSI)


L’ACTIVITÉ DE TRACFIN EN 2018

DE LA RÉCEPTION À L’EXTERNALISATION D’UNE INFORMATION
INTÉGRER L’INFORMATION
ANALYSER ET ORIENTER L’INFORMATION
ENRICHIR L’INFORMATION
OPTIMISER L’ENRICHISSEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE PAR L’ANALYSE OPÉRATIONNELLE
DIFFUSER L’INFORMATION

LES TRANSMISSIONS DE TRACFIN À SES PARTENAIRES
TRANSMISSION À L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
TRANSMISSIONS AUX AUTRES PARTENAIRES
Aux services de renseignement
À l’administration fiscale
Cas typologique 3 : Remboursements indus de crédits de TVA
Aux organismes de protection sociale
À la Direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI)
Aux autorités de contrôle


LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME


CAS TYPOLOGIQUES

Cas typologique 4 : Fraude fiscale - remise en cause d’une régularisation fiscale
Cas typologique 5 : Fraude fiscale - activité non déclarée d’une entité étrangère agissant sur le territoire sous la forme d’un bureau de liaison
Cas typologique 6 : Fraude fiscale – fausse domiciliation et minoration de chiffres d’affaires d’une association
Cas typologique 7 : Abus de biens sociaux dans le secteur des jeux, recel d’abus de bien sociaux, blanchiment
Cas typologique 8 : Utilisation suspecte de crypto-monnaies
Cas typologique 9 : Escroquerie au préjudice de l’État via une fraude aux emplois d’avenir dans le milieu associatif
Cas typologique 10 : Escroquerie aux préjudices des organismes sociaux
Cas typologique 11 : Fraude internationale aux cartes bancaires
Cas typologique 12 : Soupçon d’abus de confiance


TRACFIN À L’INTERNATIONAL

TRACFIN AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
TRACFIN AU SEIN DU GAFI ET DE MONEYVAL
TRACFIN AU SEIN DU GROUPE EGMONT
LA PARTICIPATION DE TRACFIN AUX TRAVAUX MENÉS AU SEIN DE L’UE
LA COOPÉRATION BILATÉRALE

LES MODALITÉS D’ÉCHANGES INTERNATIONAUX D’INFORMATIONS
LES INFORMATIONS PROVENANT DE L’ÉTRANGER
LES INFORMATIONS ADRESSÉES PAR TRACFIN À L’ÉTRANGER
LES OUTILS DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE


LE SERVICE TRACFIN

ORGANIGRAMME

SIGLES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 102 pages

Édité par : Ministère de l'action et des comptes publics

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