Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004

PARTIE 1- INTRODUCTION

1.1 Rappels à propos des précédents rapports au Parlement sur les exportations d'armement
 
1.2 Le sixième rapport au Parlement sur les exportations d’armement
 
 

PARTIE 2 - POLITIQUE DE CONTROLE DES EXPORTATIONS D’ARMEMENT

2.1 Principes généraux
2.1.1 Au niveau national : le principe de la prohibition des armes et matériels de guerre
2.1.2 Garantir la stabilité internationale
2.1.2.1 La légitimité des ventes d’armement
2.1.2.2 Une politique inscrite dans un effort global de maîtrise des armements
2.1.2.3 Prise en compte des situations de conflits internes et entraves graves aux Droits de l'Homme
2.1.2.4 Prise en compte des situations de conflits externes
2.1.2.5 Prise en compte de la lutte contre le terrorisme
 
2.2 Engagements internationaux souscrits par la France et initiatives nouvelles
2.2.1 Code de conduite européen
2.2.1.1 Origine du Code de conduite européen
2.2.1.2 Finalités
2.2.1.3 Critères du Code de conduite européen
2.2.1.4 Mécanismes de consultation
2.2.1.5 La garantie du respect des principes de décision nationale
2.2.2 Les obligations internationales de transparence : le Registre des Nations unies et l'Arrangement de Wassenaar
2.2.2.1 Le Registre des Nations Unies
2.2.2.2 L’ Arrangement de Wassenaar
2.2.3 La lutte contre la prolifération
2.2.4 Les Armes légères et de petit calibre (ALPC)
2.2.4.1 Les objectifs de la France
2.2.4.2 Les travaux menés dans les différentes enceintes internationales
2.2.5 Embargos et mesures restrictives
2.2.5.1 Valeur juridique des différentes mesures restrictives
2.2.5.2 Absence de « transposition »
2.2.5.3 Portée des mesures restrictives : acteurs et matériels visés
2.2.5.4 Projet de loi relatif à l’atteinte aux mesures d’embargos et autres mesures restrictives
2.2.5.5 Liste des embargos et mesures restrictives décidées depuis le 1er janvier 2005
2.2.5.6 Liste des embargos et mesures restrictives en vigueur au 22 novembre 2005
 
2.3 La coopération européenne
 
2.4 Un dispositif de contrôle rigoureux et efficace
2.4.1 Autorisations d’intermédiation. de fabrication et de commerce des matériels de guerre (AFC)
2.4.1.1 Principes
2.4.1.2 Acteurs et procédures de délivrance et de renouvellement
2.4.1.3L e contrôle des entreprises
2.4.1.4 Procédures de retrait des autorisations - poursuites et sanctions pénales
2.4.1.5 Règles de sécurité et de commerce
2.4.2 Les agréments préalables
2.4.2.1 L’examen des demandes d’agréments préalables
2.4.2.2 Evolution du nombre de demandes examinées
2.4.2.3P rocédures particulières d’examen
2.4.2.4 Les critères d’examen des demandes d’agréments préalables
2.4.2.5 L’examen des demandes au sein du ministère de la défense
2.4.2.6 L’examen des demandes au sein du ministère des affaires étrangères
2.4.2.7 L’examen des demandes au sein du ministère des finances
2.4.3 Autorisations d’exportation de matériels de guerre (AEMG)
2.4.3.1 Le processus interministériel
2.4.3.2 L’examen des demandes au sein du ministère de la défense
2.4.3.3 Les certificats de non-réexportation
2.4.3.4 Délivrance des autorisations d’exportation de matériels de guerre
2.4.3.5 Le contrôle de l’utilisation de l’AEMG par le service des douanes
2.4.3.6 L’attestation d’exportation ou Attestation de passage en douane (APD)
2.4.3.7 Le contrôle des transporteurs
2.4.4 Politique de contrôle des biens à double usage
2.4.4.1 Le fondement juridique du contrôle
2.4.4.2 Les matériels concernés
2.4.4.3L es différentes formes de licences
2.4.4.4 La clause « attrape tout »
2.4.4.5 Notifications et consultations
2.4.5 Le contrôle des opérations d’intermédiation
2.4.6 Les biens susceptibles d’être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitement cruels. inhumains ou dégradants
 
2.5 Bilan de l’application du code de conduite européen en 2004
2.5.1 Bilan qualitatif
2.5.2 Bilan quantitatif
2.5.2.1 Refus et critères associés
2.5.2.2 Répartition géographique des refus
2.5.2.3M atériels concernés par les refus
2.5.24 Consultations avec les partenaires de l’UE
 
2.6 Evolutions du cadre réglementaire du contrôle
 
 

PARTIE 3 - POLITIQUE DE SOUTIEN DES EXPORTATIONS D’ARMEMENT

3.1 Cadre du soutien aux exportations
 
3.2 Priorités du soutien à l’exportation d’armement
3.2.1 Priorités par produit
3.2.2 Priorités géographiques
 
3.3 Exportations d’armement et relation de défense
3.3.1 Les multiples volets de la relation de défense
3.3.2 Le rôle de la délégation générale pour l’armement (DGA)
3.3.3 La relation armement avec les pays amis ou alliés
3.3.4 L’activité internationale dans la relation de défense
 
3.4 Maintien d’une base industrielle dynamique
 
 

PARTIE 4 - MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE FRANCAISE D’EXPORTATION D’ARMEMENT : RESULTATS DETAILLES

4.1 Le marché mondial de l’armement
4.1.1 Physionomie du marché et principaux exportateurs mondiaux
4.1.2 Avenir du marché de l’armement
 
4.2 Marché de l’armement : spécificités françaises
4.2.1 Structure des ventes françaises
4.2.2 Les compensations industrielles
 
4.3 Méthodologie statistique de la France pour un suivi détaillé de ses exportations
4.3.1 Les chiffres « défense »
4.3.1.1 Les livraisons et les prises de commandes
4.3.1.2 L’écart entre le montant des commandes et des livraisons
4.3.1.3 Valeurs des matériels et des services
4.3.2 Chiffres « Douanes »
 
4.4 Les exportations de la France en chiffres (2004)
4.4.1 Déclaration française au Registre ONU
4.4.2 Prises de commandes 2004
4.4.2.1 Détails sur les prises de commandes
4.4.2.2 Le cas concret de certaines catégories de matériels : les ALPC
4.4.3 Livraisons 2004
4.4.3.1 Détails sur les livraisons
4.4.3.2 Le cas concret de certaines catégories de matériels : les ALPC
4.4.4 Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 2004
 

ANNEXES

Annexe 1 États faisant l’objet d’un embargo ou de mesures restrictives de la communauté internationale au 22 novembre 2005
Annexe 2 Critères détaillés du Code de conduite
Annexe 3 Répartition régionale des pays
Annexe 4 Liste commune des équipements militaires visés par le Code de conduite de l’UE adoptée par le Conseil le 17 novembre 2003 mettant à jour et remplaçant la liste commune du 13 juin 2000
Annexe 5 Liste détaillée des prises de commandes 2004, par Etat membre ou associé à l’ONU et par armée utilisatrice
Annexe 6 Liste détaillée des livraisons 2004, par Etat membre ou associé à l’ONU, par armée utilisatrice
Annexe 7 Liste détaillée des livraisons 2004. par Etat membre ou associé à l’ONU suivant la liste commune des équipements militaires visés par le Code de conduite de l’UE
Annexe 8 Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 2004 par le ministère de la Défense
Annexe 9 Détail des prises de commandes depuis 1995 par Etat membre ou associé à l’ONU
Annexe 10 Détail des livraisons depuis 1995 par Etat membre ou associé à l’ONU
Annexe 11 Coefficients prix PIB 2004
Annexe 12 Nombre de demandes d’agréments préalables de niveau vente acceptés et nombre d’autorisations d’exportation de matériels de guerre délivrées en 2004
Annexe 13 Montant des autorisations d’exportation de matériels de guerre délivrées (AEMG) en 2004 par pays
Annexe 14 Fiches pays
Annexe 15 Registre spécial des opérations d’intermédiation et des opérations d’achat et de vente sur des matériels situés à l’étranger
Annexe 16 Modèle-type de certificat d’exemption CEDEAO
Annexe 17 Références bibliographiques
Annexe 18 Répertoire des sigles
Annexe 19 Déja parus dans cette collection