Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2014 - Participation à l’effort de construction (PEC)

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

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Présentation

L’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) a pour mission d’assurer la production annuelle de données statistiques et financières relatives à la participation des employeurs à l’effort de construction. À ce titre, elle établit un rapport annuel sur les emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction et sur la situation financière des organismes gestionnaires de la participation des employeurs à l’effort de construction.
Cette édition correspondant à la dernière pour la période triennale couverte par le décret-emplois 2012-2014, sa structure et son organisation sont similaires à celles des éditions 2012 et 2013, afin de ne pas créer de rupture et de garantir une comparabilité des données sur toute la période d’application dudit décret-emplois.

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Sommaire

LE MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
SYNTHÈSE


1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA PEEC : MÉCANISMES, ACTEURS ET BÉNÉFICIAIRES

1.1 FONCTIONNEMENT DE LA PEEC

1.2 ACTEURS DE LA PEEC
1.2.1 Entreprises
1.2.2 État
1.2.3 Action logement : UESL, collecteurs associés et acteurs nationaux
1.2.3.1 Collecteurs associés de l’UESL et entités contrôlées par eux
1.2.3.2 UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement)
1.2.3.3 Acteurs nationaux

1.2.4 Agences nationales
1.2.5 Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)
1.2.6 Personnes morales
1.2.6.1 Filiales et autres entreprises liées
1.2.6.2 Entités sous influence notable
1.2.6.3 Autres participations
1.2.6.4 Autres personnes morales

1.2.7 Personnes physiques
1.2.7.1 Personnes physiques bénéficiaires
1.2.7.2 Propriétaires bailleurs


2 FLUX DE RESSOURCES ET D’EMPLOIS

2.1 SYNTHÈSE DES FLUX DE RESSOURCES ET D’EMPLOIS

2.2 ANALYSE DES FLUX DE RESSOURCES
2.2.1 Synthèse des ressources de la P(S)EEC
2.2.2 Collecte nette reçue
2.2.2.1 Analyse de la collecte nette reçue
2.2.2.2 Évolution à long terme de la PEEC reçue

2.2.3 Retours de prêts
2.2.3.1 Retours de prêts accordés aux personnes morales
2.2.3.2 Retours de prêts accordés aux personnes physiques

2.2.4 Cessions et réductions de titres
2.2.5 Autres ressources
2.2.5.1 Ressources d’emprunts nettes
2.2.5.2 Ressources issues de l’activité


2.3 ANALYSE DES FLUX D’EMPLOIS
2.3.1 Synthèse des emplois de la P(S)EEC
2.3.2 Financement des politiques nationales : politiques publiques et actions nationales
2.3.2.1 Analyse des montants investis
2.3.2.2 Action des acteurs nationaux
2.3.2.3 Action des agences nationales

2.3.3 Financements et concours accordés aux personnes morales
2.3.3.1 Forme des financements et concours accordés aux personnes morales
2.3.3.2 Nature des financements accordés aux personnes morales
2.3.3.3 Catégories de bénéficiaires des financements accordés aux personnes morales
2.3.3.4 Répartition géographique des financements accordés aux personnes morales

2.3.4 Financements et concours accordés aux personnes physiques
2.3.4.1 Forme des financements et concours accordés aux personnes physiques
2.3.4.2 Nature des financements accordés aux personnes physiques
2.3.4.3 Répartition géographique des financements accordés aux personnes physiques


3 POLITIQUE D’INTERVENTION INTRAGROUPE

3.1 SYNTHÈSE DE LA POLITIQUE D’INTERVENTION INTRAGROUPE

3.2 PARTICIPATIONS DÉTENUES
3.2.1 Flux annuels de souscriptions et encours des participations détenues
3.2.2 Analyse de la politique de détention de titres
3.2.2.1 Répartition géographique des encours de participations détenues
3.2.2.2 Rendements des participations détenues
3.2.2.3 Données d’évaluation des participations détenues


3.3 CONCOURS ACCORDÉS AUX PERSONNES MORALES INTRAGROUPES
3.3.1 Flux annuels et encours des financements aux personnes morales intragroupes
3.3.2 Garanties accordées aux personnes morales intragroupes
3.3.3 Analyse de la politique d’intervention intragroupe
3.3.3.1 Répartition géographique des encours de financements accordés aux personnes morales intragroupes
3.3.3.2 Rendements des financements intragroupes
3.3.3.3 Structure par terme des financements intragroupes
3.3.3.4 Politique de préfinancement des personnes morales intragroupes
3.3.3.5 Dépréciations et pertes liées aux financements intragroupes


4 POLITIQUE D’INTERVENTION HORS GROUPE

4.1 SYNTHÈSE DE LA POLITIQUE D’INTERVENTION HORS GROUPE

4.2 CONCOURS ACCORDÉS AUX PERSONNES MORALES HORS GROUPE
4.2.1 Flux annuels et encours des financements accordés aux personnes morales hors groupe
4.2.2 Garanties accordées aux personnes morales hors groupe
4.2.3 Analyse de la politique d’intervention au profit des personnes morales hors groupe
4.2.3.1 Répartition géographique des encours de financements accordés aux personnes morales hors groupe
4.2.3.2 Rendement des financements accordés aux personnes morales hors groupe
4.2.3.3 Structure par terme des financements accordés aux personnes morales hors groupe
4.2.3.4 Politique de préfinancement des personnes morales hors groupe
4.2.3.5 Dépréciations et pertes liées aux financements accordés aux personnes morales hors groupe


4.3 CONCOURS ACCORDÉS AUX PERSONNES PHYSIQUES
4.3.1 Flux annuels et encours des financements accordés aux personnes physiques
4.3.2 Garanties accordées aux personnes physiques
4.3.3 Analyse de la politique d’intervention en direction des personnes physiques
4.3.3.1 Répartition géographique des encours de financements accordés aux personnes physiques
4.3.3.2 Rendement des financements accordés aux personnes physiques
4.3.3.3 Structure par terme des financements accordés aux personnes physiques
4.3.3.4 Dépréciations et pertes liées aux financements accordés aux personnes physiques


5 ÉQUILIBRES STRUCTURELS ET TRÉSORERIE

5.1 SYNTHÈSE DES ÉQUILIBRES STRUCTURELS ET DE LA TRÉSORERIE

5.2 ÉTATS DE SYNTHÈSE
5.2.1 Collecteurs associés de l’UESL
5.2.1.1 Bilan agrégé des collecteurs associés de l’UESL
5.2.1.2 Compte de résultat agrégé des collecteurs associés de l’UESL
5.2.1.3 Trésorerie des collecteurs associés de l’UES
L
5.2.2 Données de l’UESL
5.2.2.1 Bilan de l’UESL
5.2.2.2 Compte de résultat de l’UESL

5.2.3 Trésorerie de l’UESL et des collecteurs associés
5.2.4 Ensemble du périmètre « Action Logement »
5.2.4.1 Bilans comparés et cumulés
5.2.4.2 Résultats comparés et cumulés


5.3 ANALYSE DES RESSOURCES STABLES ET DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DES COLLECTEURS ASSOCIÉS DE L’UESL
5.3.1 Évolution des ressources stables
5.3.2 Analyse de la durée de disponibilité des ressources stables
5.3.3 Analyse de l’équilibre financier prospectif


6 PERFORMANCE ET COÛTS DE GESTION


6.1 SYNTHÈSE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET DE COÛTS DE GESTION

6.2 MOYENS DE PRODUCTION
6.2.1 Moyens financiers
6.2.1.1 Analyse des ressources annuelles
6.2.1.2 Analyse de l’équilibre financier et du fonds de roulement
6.2.2 Moyens humains et organisationnels
6.2.3 Offre de logements

6.3 EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE
6.3.1 Données opérationnelles représentatives de l’activité des collecteurs
6.3.1.1 Activité au bénéfice des personnes morales
6.3.1.2 Activité au bénéfice des personnes physiques
6.3.1.3 Activité locative

6.3.2 Atteinte et soutenabilité des objectifs d’emplois
6.3.2.1 Indicateurs agrégés de réalisation des objectifs d’emplois (I1.10) et de respect des enveloppes
6.3.2.2 Indicateur pondéré de contribution aux objectifs d’emplois (I1.11)
6.3.2.3 Ratio de couverture des emplois (I2.10)
6.3.2.4 Ratio agrégé soutenabilité des objectifs d’emplois (I2.21
)
6.3.3 Coût du risque
6.3.3.1 Taux de créances douteuses sur les personnes physiques (I3.10)
6.3.3.2 Taux de dépréciation des créances sur les personnes physiques
6.3.3.3 Taux de recouvrement prévu des créances douteuses (I3.20)
6.3.3.4 Coût du risque (I3.30)


6.4 COÛT OPÉRATIONNEL ET EFFICIENCE
6.4.1 Coût opérationnel
6.4.1.1 Structure des charges et du coût opérationnel
6.4.1.2 Écart de coût opérationnel (I4.10)
6.4.1.3 Écart de coût opérationnel normé (I4.20)
6.4.1.4 Ratio de couverture du coût opérationnel (I4.30)

6.4.2 Efficience opérationnelle
6.4.2.1 Approche mise en oeuvre et synthèse
6.4.2.2 Indice d’efficience (I4.40) et estimation des économies potentielles réalisables


ANNEXES

ANNEXE I CADRE MÉTHODOLOGIQUE
I.1 CHAMP DU RAPPORT
I.2 PROCESSUS DE RECUEIL DES DONNÉES
I.3 PROCESSUS DE VALIDATION ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
I.4 PRÉSENTATION DES DONNÉES EXTERNES UTILISÉES DANS LE RAPPORT
I.5 APPROCHE CONCEPTUELLE ET PRÉSENTATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE GESTION

ANNEXE II DONNÉES INDIVIDUELLES DES COLLECTEURS ASSOCIÉS DE L’UESL (PRO-FORMA AU 31 DÉCEMBRE 2014)
II.0 LISTE DES ORGANISMES ACTIFS AU PREMIER TRIMESTRE 2015
II.1 COLLECTE TOTALE ISSUE DE LA PEEC ET DE LA PSEEC (NETTE DES REMBOURSEMENTS AUX ENTREPRISES)
II.2 RESSOURCES ANNUELLES ISSUES DE LA PEEC ET DE LA PSEEC
II.3 RÉSERVATIONS LOCATIVES
II.4 SUBVENTIONS ACCORDÉES SUR FONDS ISSUS DE LA PEEC ET DE LA PSEEC
II.5 SOUSCRIPTIONS DE TITRES SUR FONDS ISSUS DE LA PEEC ET DE LA PSEEC
II.6 PRÊTS ACCORDÉS AUX PERSONNES MORALES SUR FONDS ISSUS DE LA PEEC ET DE LA PSEEC
II.7 PRÊTS ACCORDÉS AUX PERSONNES PHYSIQUES SUR FONDS ISSUS DE LA PEEC ET DE LA PSEEC
II.8 DONNÉES OPÉRATIONNELLES DE L’ACTIVITÉ AU BÉNÉFICE DES PERSONNES MORALES
II.9 DONNÉES OPÉRATIONNELLES DE L’ACTIVITÉ AU BÉNÉFICE DES PERSONNES PHYSIQUES
II.10 ACTIVITÉ LOCATIVE DES COLLECTEURS ASSOCIÉS DE L’UESL
II.11 INDICATEURS DE RÉALISATION DES OBJECTIFS D’EMPLOIS
II.12 INDICATEUR PONDÉRÉ DE CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS D’EMPLOIS (I1.11)
II.13 ENCOURS DE TITRES SOUSCRITS SUR FONDS ISSUS DE LA PEEC ET DE LA PSEEC
II.14 ENCOURS DE PRÊTS ACCORDÉS AUX PERSONNES MORALES SUR FONDS ISSUS DE LA PEEC ET DE LA PSEEC
II.15 ENCOURS DE PRÊTS ACCORDÉS AUX PERSONNES PHYSIQUES SUR FONDS ISSUS DE LA PEEC ET DE LA PSEEC
II.16 TRÉSORERIES GLOBALE ET NETTE
II.17 RATIO DE COUVERTURE DES EMPLOIS (I2.10)
II.18 RATIO DE FONDS DE ROULEMENT (I2.20)
II.19 RATIO AGRÉGÉ DE SOUTENABILITÉ DES OBJECTIFS D’EMPLOIS (I2.21)
II.20 RATIO DE STRUCTURE FINANCIÈRE (I2.30)
II.21 RATIO D’AUTONOMIE FINANCIÈRE
II.22 TAUX DE CRÉANCES DOUTEUSES SUR LES PERSONNES PHYSIQUES (I3.10)
II.23 TAUX DE DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES SUR LES PERSONNES PHYSIQUES
II.24 TAUX DE RECOUVREMENT PRÉVU DES CRÉANCES DOUTEUSES (I3.20)
II.25 COÛT DU RISQUE (I3.30)
II.26 EFFECTIFS
II.27 STRUCTURE DES CHARGES
II.28 STRUCTURE DU COÛT OPÉRATIONNEL
II.29 ÉCART DE COÛT OPÉRATIONNEL (I4.10)
II.30 ÉCART DE COÛT OPÉRATIONNEL NORMÉ (I4.20)
II.31 RATIO DE COUVERTURE DU COÛT OPÉRATIONNEL (I4.30)
II.32 INDICE D’EFFICIENCE (I4.40)

ANNEXE III ACTIVITÉ DES ORGANISMES HLM EN TERMES DE COLLECTE ET D’EMPLOI DES FONDS DE LA PEEC
III.1 LES RESSOURCES PEEC DES ORGANISMES HLM
III.2 LES EMPLOIS PEEC DES ORGANISMES HLM

ANNEXE IV LE SECTEUR ASSOCIATIF BÉNÉFICIAIRE DIRECT OU INDIRECT DES FONDS DE LA PEEC
IV.1 LES RESSOURCES PEEC DU SECTEUR ASSOCIATIF SELON LES DONNÉES RECUEILLIES AUPRÈS DES COLLECTEURS ASSOCIÉS DE L’UESL
IV.2 LES RESSOURCES PEEC DU SECTEUR ASSOCIATIF SELON LES DONNÉES RECUEILLIES AUPRÈS DE CE DERNIER

ANNEXE V ACTIVITÉ DE LA SICF EN TERMES DE COLLECTE ET D’EMPLOIS DES FONDS DE LA PEEC
V.1 RESSOURCES DE LA SICF
V.2 EMPLOIS DE LA SICF
V.3 SITUATION BILANTIELLE DE LA SICF

ANNEXE VI DONNÉES DE SYNTHÈSE SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES À L’EFFORT DE CONSTRUCTION
VI.1 RESSOURCES ISSUES DE LA PEAEC
VI.2 EMPLOIS DE LA PEAEC
VI.3 SOLDE DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES DE LA PEAEC
VI.4 DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

ANNEXE VII ANALYSE DU COÛT DU RISQUE DES PRÊTS AUX PERSONNES PHYSIQUES
VII.1 DÉCOMPOSITION DU COÛT DU RISQUE ANNUEL
VII.2 ANALYSE DES DÉPRÉCIATIONS

ANNEXE VIII TRANSFERTS FINANCIERS ENTRE COLLECTEURS
VIII.1 ANALYSE GLOBALE DES TRANSFERTS ENTRE COLLECTEURS
VIII.2 DISPERSION DES TRANSFERTS ENTRE COLLECTEURS
VIII.3 ÉQUILIBRE DES TRANSFERTS ENTRE COLLECTEURS

ANNEXE IX LISTE DES SIGLES UTILISÉS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 288 pages

Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social

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