Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin

INTRODUCTION

I. UN ACCORD NEGOCIE DANS UN CONTEXTE INEGALITAIRE, LES ETATS-UNIS S'ETANT APPUYES SUR DES « ARGUMENTS » MANQUANT A L'EUROPE

A. Des divergences d'approche, qui expliquent la nature des concessions accordées par la Commission européenne
 1) Des pratiques œnologiques admises de facto
 2) Une protection des indications géographiques éloignée de celle assurée en Europe
 
 B. Des négociations « bouclées » dans l'urgence par l'Europe, sous le feu de trois menaces
 1) Des intérêts commerciaux menacés par la procédure de certification adoptée à dessein par le Congrès
 2) Des menaces juridiques de court et de moyen terme

II. UN ACCORD DESEQUILIBRE QUI FRAGILISE, POUR LA SUITE DES NEGOCIATIONS, NOTRE POSITION

A. Des déséquilibres portant sur quatre points
 1) Les pratiques œnologiques : une contradiction regrettable entre le volet externe et interne de l'OCM
 2) Les semi-génériques : une victoire en trompe-l'œil
 3) Les mentions traditionnelles : un recul par rapport aux accords bilatéraux
 4) L'étiquetage : la conception américaine reconnue
 
 B. Un mauvais précédent pour la suite des négociations bilatérales et multilatérales
 1) Le second volet des négociations : le risque d'une spirale négative
 2) Un accord en porte-à-faux par rapport aux ambitions multilatérales de l'Europe
 

CONCLUSION : LA NECESSITE DE POSER DES CONDITIONS
 
 TRAVAUX DE LA DELEGATION
 
 PROPOSITION DE RESOLUTION
 
ANNEXES
Annexe 1 : Personnes entendues par le rapporteur
Annexe 2 : Part de marché des quantités exportées des principaux pays producteurs de vin en 2004