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La préférence communautaire est-elle un principe juridique ou un objectif politique ? Comment peut-on aujourd'hui la mettre en oeuvre ? Est-elle encore utilisable dans le contexte des engagements pris dans le cadre de l'OMC ? C'est à ces questions que tente de répondre ce rapport de la délégation pour l'Union européenne du Sénat.
- Autre titre : La préférence communautaire
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 112