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Un litige portant sur le partage de l'eau du ruisseau du Mélinais (situé aux confins du Maine-et-Loire et de la Sarthe), oppose 8 riverains au préfet du Maine-et-Loire, l'assèchement du ruisseau semblant résulter du captage d'une nappe phréatique par un arboriculteur. Le rapport fait l'historique du litige, estime que les mesures de préservation sont inadaptées et émet des préconisations, notamment pour reprendre la concertation locale, procéder au contrôle des installations existantes, qualifier la situation de déséquilibre, élaborer des prescriptions complémentaires applicables pour l'été 2005, organiser la concertation avec le préfet de la Sarthe...
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 58 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie et du développement durable