Responsabilité numérique des entreprises. 2. Enjeux environnementaux et sociaux

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

Le groupe de travail "Responsabilité numérique des entreprises", a mené dix-huit auditions afin d’élaborer un diagnostic et des propositions. La Plateforme RSE a adopté un premier avis, le 6 juillet 2020 : "Responsabilité numérique des entreprises – 1. L’enjeu des données".

La Plateforme RSE a donc consacré la notion de RNE qui traite de ses enjeux liés aux données, à l’environnement et aux impacts sociaux. La massification des données et les évolutions numériques constantes transforment le paysage dans lequel évoluent les entreprises. Les effets de la transformation doivent être appréhendés avec éthique et dans le respect de l’environnement et des droits humains fondamentaux. La Plateforme RSE s’est attachée à cerner les enjeux de la responsabilité numérique des entreprises, tout au long de la chaîne de valeur des produits. Le numérique a des impacts environnementaux (émission de GES, consommation de ressources…) et sociaux (organisation et conditions du travail, dialogue social …).

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Sommaire

AVANT-PROPOS

SYNTHÈSE 

INTRODUCTION 

I- COMMENT LES ENTREPRISES PEUVENT-ELLES EXERCER LEUR RNE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE ? 

1. La dimension environnementale : une déclinaison particulière de la responsabilité numérique des entreprises
1.1. Les enjeux du numérique dans l’environnement économique
1.2. Enjeux environnementaux du numérique dans le monde de l’entreprise 

2. Les responsabilités des entreprises quant aux biens et services qu’elles produisent 
2.1 La responsabilité dans la mise sur le marché de produits et services par l’entreprise 
2.2. La responsabilité dans l’usage des produits et services mis sur le marché par l’entreprise 

3. Question spécifique des « données de bien commun » : les données environnementales 
3.1. Les fondements historiques de l’open data
3.2. La réalité actuelle de l’open data (données ouvertes et libres) 

II- COMMENT LES ENTREPRISES PEUVENT-ELLES EXERCER LEUR RNE EN MATIÈRE SOCIALE ?

1. Le numérique a bouleversé le travail dans l’entreprise et donne à celle-ci de nouvelles responsabilités 
1.1 Le numérique impacte toute l’organisation du travail 
1.2 Les modifications des conditions de travail provoquées par le numérique 

2. Fracture numérique et travail
2.1. Accès au numérique 
2.2. Formation des citoyens au numérique 

3. La nécessaire prise en compte de la dimension sociale de la RNE 
3.1 Numérique et droit du travail 
3.2 Le numérique au service du dialogue social 
3.3. Impacts de l’économie de plateformes sur les relations entre parties prenantes de l’entreprise 

III- RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS GLOBALES POUR UNE VRAIE RNE ET DONNER UNE PERSPECTIVE AU VU DES PROCHAINES ÉCHÉANCES EUROPÉNNES 

Annexe 1 – Travaux français sur le numérique et l’environnement 
Annexe 2 – Calcul du REN (Shift Project)
Annexe 3 – Cadre normatif européen 
Annexe 4 – L’ouverture progressive des données d’intérêt général
Annexe 5 – Composition du groupe de travail 
Annexe 6 – Liste des personnes rencontrées 
Annexe 7 – Bibliographie
Annexe 8 – Recommandations du tome 1 
Annexe 9 – Recommandations du rapport Frouin

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 170 pages

Édité par : France Stratégie

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