Audit du programme régional de développement agricole et rural en Nouvelle Aquitaine

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

La mission a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en oeuvre par la chambre régionale d'agriculture des actions subventionnées par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), au cours de l'année 2018, dans le cadre du Programme régional de développement agricole et rural (PRDAR). Les principales actions du PRDAR permettent de faire avancer des projets importants pour la région Nouvelle Aquitaine :

  • l'agro-écologie,
  • l'efficacité économique et organisationnelle des exploitations
  • le repérage et transfert de l'innovation.

L'analyse des réalisations montre qu'elles sont globalement conformes aux prévisions en termes d'équivalent temps plein (ETP) et en termes de moyens budgétaires.

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Sommaire

RÉSUMÉ
LISTE CHRONOLOGIQUE DES RECOMMANDATIONS

1. TERMES ET DÉROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Objectifs de la mission
1.2. Déroulement de la mission

2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET STRUCTURATION DU PROGRAMME AUDITÉ

2.1. Le PRDAR 2014 -2020 de la Nouvelle Aquitaine
2.1.1. Éléments du contexte socio-économique de la Nouvelle Aquitaine
2.1.2. Principales caractéristiques du programme national de développement agricole et rural (PNDAR)
2.1.3. Les priorités de développement sur lesquelles s'impliquent les chambres d'agriculture de Nouvelle Aquitaine
2.2. Les modalités d'examen du programme 2018
2.2.1. Le travail documentaire
2.2.2. Les entretiens
2.3. Le programme audité
2.3.1. Principales caractéristiques du programme 2018
2.3.2. La gouvernance du PRDAR
2.4. Choix des opérations soumises à contrôle approfondi

3. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTRUCTION ET DU CONTRÔLE DU PROGRAMME PAR LA DGPE ET PAR LA DRAAF

3.1. La formalisation de l'instruction par la DG15
3.2. Le contenu des vérifications par la DG15

3.2.1. Vérification du projet de programme
3.2.2. Vérification du compte rendu 2018
3.3. La formalisation de l'instruction par la DRAAF
3.3.1. Vérification du projet de programme
3.3.2. Vérification du compte rendu 2018

4. CONFORMITÉ DES PROCÉDURES

4.1. Le projet de programme et la convention annuelle de financement
4.2. Les avis sur le projet de PRDAR Nouvelle Aquitaine

4.2.1. L'avis du comité scientifique de l'APCA
4.2.2. L'avis du COREDEF
4.3. Les conventions passées par le maître d’œuvre

5. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME

6. LA GESTION FINANCIÈRE DU PROGRAMME 2018

6.1. Un budget prévisionnel conforme aux orientations stratégiques
6.2. Réalisations budgétaires
6.3. Coûts salariaux affectés au programme
6.4. Charges indirectes affectées au programme

7. EXAMEN DES ACTIONS SÉLECTIONNÉES

7.1. Action Élémentaire AE 1 : agroécologie, réduction des intrants et biodiversité
7.1.1. Description de l'action
7.1.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation
7.1.3. Comparaison prévision / réalisations en termes de ressources affectées à l'AE1
7.2. Action Élémentaire AE 3 Efficacité économique et organisationnelle
7.2.1. Description de l'action
7.2.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation
7.2.3. Comparaison prévisions/ réalisations en termes de ressources affectées à l'AE3
7.3. Action Élémentaire AE5 PPR : repérage et transfert de l'innovation
7.3.1. Description de l'action
7.3.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation
7.3.3. Comparaison prévisions/réalisations en termes de ressources affectées à l'AE5


CONCLUSION
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 49 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

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