Audit du programme régional de développement agricole rural des Pays de la Loire - Conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2017

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

La mission d'audit avait pour objet de contrôler la conformité et l’effectivité de la mise en oeuvre par la chambre régionale d’agriculture (CRA) des actions subventionnées par le compte d’affectation spécial « développement agricole et rural » (CASDAR) au cours de l’année 2017 dans le cadre du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR).
Le programme présenté a été élaboré en cohérence avec les orientations du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) reprises dans le contrat d’objectifs des chambres d’agriculture, signé le 10 décembre 2013. 

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Sommaire

Résumé  

Liste chronologique des recommandations  

1. Termes et déroulement de la mission  

1.1. Objectifs de la mission  

1.2. Déroulement de la mission  

2. Caractéristiques générales et structuration du programme audité  

2.1. Le PRDAR des Pays de la Loire 2014 - 2020  
2.1.1. Eléments du contexte socio-économique et environnemental  
2.1.2. Principales caractéristiques du programme pluriannuel

2.2. Les modalités d’examen du programme  
2.2.1. Le travail documentaire  
2.2.2. Les entretiens  

2.3. Le programme audité  
2.3.1. Principales caractéristiques du programme 2017  
2.3.2. La gouvernance du programme

2.4. Choix des opérations soumises à contrôle approfondi  

3. Organisation administrative de l’instruction et du contrôle du programme par la DGPE    

3.1. La formalisation de l’instruction par la DGPE et les délais  

3.2. Le contenu des vérifications par la DGPE  
3.2.1. Vérification du programme pluriannuel  
3.2.2. Vérification du programme prévisionnel 2017  
3.2.3. Vérification du compte rendu 2017  

4. Conformité des procédures 

4.1. Le projet de programme et la convention annuelle de financement

4.2. Les avis sur le projet de PRDAR  
4.2.1. L’avis du comité scientifique de l’APCA  
4.2.2. Les avis du COREDEF  
4.2.3. Les avis de la DRAAF  

4.3. Les conventions passées par le maître d’oeuvre  

4.4. Le calcul des charges  

5. L’exécution du programme 2017 

6. La gestion financière du programme 2017 

6.1. Comparaison réalisations / prévisions budgétaires  

6.2. Répartition des crédits CASDAR  

6.3. Coûts salariaux affectés au programme  

6.4. Charges indirectes affectées au programme 

7. Examen des quatre actions sélectionnées 

7.1. Action élémentaire 2 : en productions végétales, fourragères et végétal spécialisé, contribuer à l’innovation dans les systèmes de culture pour améliorer les performances économiques et environnementales des agricultures ligériennes  
7.1.1. Description de l’action  
7.1.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2017  
7.1.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 2 
 7.1.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 2  
7.1.5. Conclusion sur l’AE 2

7.2. Action élémentaire 4 : Projet pilote régional : vers une stratégie partagée pour la détection, la capitalisation et le transfert des innovations, des références et connaissances, en agro-écologie  
7.2.1. Description de l’action 
7.2.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2017 
7.2.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 4 
7.2.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 4  
7.2.5. Conclusion sur l’AE 4

7.3. Action élémentaire 5 : développer l’agriculture biologique et ses filières  
7.3.1. Description de l’action  
7.3.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2017  
7.3.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 5  
7.3.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 5  
7.3.5. Conclusion sur l’AE 5 

7.4. Action élémentaire 7 : innover pour développer la valeur ajoutée de l’agriculture dans (et pour) les territoires  
7.4.1. Description de l’action  
7.4.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2017   
7.4.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 7  
7.4.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 7  
7.4.5. Conclusion sur l’AE 7 

7.5. Remarques générales sur 2017 s’adressant à la CRA  

7.6. Remarques générales sur 2017 s’adressant à la DGPE  

Conclusion 

Annexes 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 44 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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