Audit de programme régional de développement agricole et rural de PACA : conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2016

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des fonds du compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de PACA mis en œuvre en 2016 par la chambre régionale d’agriculture. L’analyse des réalisations 2016 en termes de moyens budgétaires et humains montre qu’elles sont globalement conformes aux prévisions. La mission fait un certain nombre de recommandations à la chambre régionale d’agriculture :

  • veiller à l’élaboration des lettres de mission des chefs de projet en début de programmation,
  • veiller au respect des dates limites fixées par la Direction générale de la performance économique et environnementale  des entreprises ; veiller à l’examen du programme annuel par le comité d’orientation « recherche, développement, formation » COREDEF,
  • veiller à la date de signature des avenants aux conventions conformément à leurs dispositions,
  • faire valider les comptes rendus financiers élaborés exclusivement à partir des extractions Darwin afin de garantir la cohérence absolue entre les documents signés et l’enregistrement dans l’outil, 
  • veiller à renseigner les indicateurs prévus par les fiches actions.
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Sommaire

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. TERMES ET DEROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Objectifs de la mission

1.2. Déroulement de la mission

2. CARACTERISTIQUES GENERALES ET STRUCTURATION DU PROGRAMME AUDITE

2.1. Le PRDAR de PACA 2014 - 2020
2.1.1. Eléments du contexte socio-économique et environnemental
2.1.2. Principales caractéristiques du programme pluriannuel

2.2. Les modalités d’examen du programme
2.2.1. Le travail documentaire
2.2.2. Les entretiens

2.3. Le programme audité
2.3.1. Principales caractéristiques du programme 2016
2.3.2. La gouvernance du programme

2.4. Choix des opérations soumises à contrôle approfondi


3. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’INSTRUCTION ET DU CONTROLE DU PROGRAMME PAR LA DGPE

3.1. La formalisation de l’instruction par la DGPE et les délais

3.2. Le contenu des vérifications par la DGPE
3.2.1. Vérification du programme pluriannuel
3.2.2. Vérification du programme prévisionnel 2016
3.2.3. Vérification du compte rendu 2016


4. CONFORMITE DES PROCEDURES

4.1. Le projet de programme et la convention annuelle de financement

4.2. Les avis sur le projet de PRDAR
4.2.1. L’avis du comité scientifique de l’APCA
4.2.2. Les avis du COREDEF
4.2.3. Les avis de la DRAAF
4.3. Les conventions passées par le maître d’oeuvre

4.4. Le calcul des charges


5. L’EXECUTION DU PROGRAMME 2016

6. LA GESTION FINANCIERE DU PROGRAMME 2016

7. EXAMEN DES QUATRE ACTIONS SELECTIONNEES

7.1. Action 1 : Améliorer la gestion et le partage de l’eau dans les territoires
7.1.1. Description de l’action
7.1.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2016
7.1.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 1

7.2. Action 5 : Identifier, concevoir et évaluer des systèmes de production doublement performants et élaborer des références systèmes
7.2.1. Description de l’action
7.2.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2016
7.2.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 5
7.2.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 5
7.2.5. Conclusion sur l'AE 5

7.3. Action 7 : Organiser le conseil stratégique et global pour les entreprises agricoles
7.3.1. Description de l’action
7.3.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2016
7.3.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 7
7.3.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 7
7.3.5. Conclusion sur l'AE 7

7.4. Action 11 : Projet pilote régional sur l'agroécologie
7.4.1. Description de l'action
7.4.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2016
7.4.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 11
7.4.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 11
7.4.5. Conclusion sur l'AE 11

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 2 : Liste des sigles utilisés
Annexe 3 : Réponse du BDA
Annexe 4 : Réponse de la CRA

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 53 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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