Avis du HCAAM sur la régulation du système de santé

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

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Présentation

La première partie de cet avis montre qu’il est nécessaire de se doter d’une trajectoire à cinq ans pour le système de santé, reliant objectifs de santé, transformation du système de soins et moyens humains, matériels et financiers pour atteindre ces objectifs. La deuxième partie propose un cadre de mise en oeuvre cette programmation pluriannuelle. La troisième partie présente des premières propositions pour poursuivre de la territorialisation des politiques de santé.

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Sommaire

1. Une trajectoire pluriannuelle des activités et ressources pour atteindre les objectifs de santé 

1.1. Une programmation stratégique 
1.2. Des ressources cohérentes avec les objectifs 
1.3. Une méthode d’élaboration de cette programmation 

2. La mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle 

2.1. Une déclinaison annuelle mobilisant la démocratie politique, sociale et sanitaire 
2.2. Une provision pluriannuelle pour faire face aux aléas 
2.3. Utiliser à bon escient les outils tarifaires 
2.4. Adopter un mode de pilotage transversal sur certains objectifs 
2.5. Pour la santé publique, une gestion par projet interministérielle, des financements sanctuarisés et une extension du panier de soins
2.6. Un cadre de régulation permettant les investissements nécessaires
2.7. Améliorer le découpage de l’ONDAM 

3. Poursuivre la territorialisation de la politique de santé 

Annexe : Lettre de mission du Ministre des Solidarités et de la Santé 

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 24 pages

Édité par : Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

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