Rapport d'information fait (...) au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2019-2021

Auteur(s) : Bruno Fuchs

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Le présent rapport concerne la période débutant au lendemain de la 45e session plénière, tenue à Abidjan du 5 au 9 juillet 2019, et qui s’achève avec la 46e session plénière, organisée sous la forme de visioconférences et reportée de six mois en raison de la pandémie de Covid-19, du 25 au 29 janvier 2021. Il rend compte de l'activité de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION 

I. HORMIS LES RÉUNIONS DE L’AUTOMNE 2019, SEULE LA RÉUNION DU BUREAU D’HIVER 2020 A PU SE TENIR EN PRÉSENTIEL DANS UN DES PAYS DE L’ESPACE FRANCOPHONE

A. LES THÈMES DE L’AUTODÉTERMINATION DES PEUPLES ET DE L’INITIATIVE CITOYENNE DANS LE PROCESSUS LÉGISLATIF ONT FIGURÉ À L’ORDRE DU JOUR DE LA 32E ASSEMBLÉE DE LA RÉGION EUROPE
1. La conférence des présidents de la région Europe a débattu de l’utilisation des fonds du programme d’action de coopération, à l’initiative de la section française
2. La 32e assemblée de la région Europe s’est penchée sur les thématiques de l’autodétermination des peuples et de l’initiative citoyenne, avant d’adopter le rapport de M. Bruno Fuchs sur le multilinguisme dans les institutions européennes

B. M. BRUNO MILLIENNE, DÉPUTÉ, COORDINATEUR DU RÉSEAU DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME, &S’EST RENDU À KINSHASA POUR LA RÉUNION ANNUELLE DU RÉSEAU

C. LA RÉUNION D’HIVER DU BUREAU A ÉTÉ LA SEULE RÉUNION DE L’ANNÉE 2020 TENUE EN PRÉSENTIEL

II. EN RAISON DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION DUES À LA PANDÉMIE DE COVID-19, LES INSTANCES DECISIONNAIRES DE L’APF ONT TENU PLUSIEURS REUNIONS PAR VISIOCONFERENCE POUR ORGANISER LES TRAVAUX

A. UN COMITÉ DE CRISE A ÉTÉ CRÉÉ
B. LES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS ET DES RÉSEAUX AINSI QUE LES CHARGÉS DE MISSION RÉGIONAUX ONT TENU UNE RÉUNION EXTRAORDINAIRE
C. LA 46E SESSIONPLÉNIÈRE A DÛ ÊTRE REPOUSSÉE ET UNE VISIOCONFÉRENCE DU BUREAU A ÉTÉ ORGANISÉE À LA PLACE
D. LA DÉLÉGATION PERMANENTE DU BUREAU A ÉTÉ CONSULTÉE PAR COURRIER EN VUE D’UNE VISIOCONFÉRENCE RENDUE NÉCESSAIRE PAR L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION

III. LES RÉUNIONS D’INTERSESSION DES COMMISSIONS ET DES RÉSEAUX ONT ÉTÉ ORGANISÉES SOUS UNE FORME VIRTUELLE ET CONSACRÉES ESSENTIELLEMENT À LA PANDÉMIE ET À SES CONSÉQUENCES

A. LA COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES S’EST INTÉRESSÉE À LA THÉMATIQUE DES PARLEMENTS FACE À LA COVID-19
1. Une première visioconférence a réuni les membres du Bureau de la commission des affaires parlementaires;
2. La commission des affaires parlementaires a essentiellement traité de la façon dont les Parlements s’étaient organisés pour continuer à assurer leurs missions en situation de crise

B. LA COMMISSION POLITIQUE A POURSUIVI SON TRAVAIL SUR LES SITUATIONS POLITIQUES DANS L’ESPACE FRANCOPHONE ET ÉLARGI SES RÉFLEXIONS À D’AUTRES THÉMATIQUES EN LIEN AVEC L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 
1. Le Bureau de la commission politique s’est réuni pour préparer la prochaine réunion de la commission
2. Lors de la réunion de la commission politique, les membres ont échangé sur l’impact de la pandémie, en particulier sur l’exercice de la démocratie
3. Une deuxième visioconférence de la commission politique a été consacrée à l’examen du rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone

C. LA COMMISSION DE L’ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES A CHOISI DE REPORTER CERTAINS TRAVAUX POUR SE CONCENTRER SUR DES PROBLÉMATIQUES EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE ET SES CONSÉQUENCES
1. Une réunion du Bureau de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles a fixé de nouvelles orientations;
2. La commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles s’est intéressée à l’infodémie et à l’enseignement en temps de crise

D. LA COMMISSION DE LA COOPÉRATION ET DU DÉVELOPPEMENT A ÉGALEMENT RÉORIENTÉ SES TRAVAUX 
1. Le Bureau a décidé que la commission devait essentiellement traiter des conséquences économiques et sociales de la pandémie
2. La commission de la coopération et du développement a traité des effets de la pandémie sur les situations alimentaire et économique dans l’espace francophone

E. LES MEMBRES DU RÉSEAU DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME SE SONT INQUIÉTÉS DES MENACES QUE LA PANDÉMIE DE COVID-19 FAISAIENT PESER SUR LES PROGRÈS DANS LA LUTTE CONTRE LES AUTRES PANDÉMIES

F. LE BUREAU DU RÉSEAU DES JEUNES PARLEMENTAIRES S’EST RÉUNI POUR PREPARER LA REUNION DU RESEAU ET FIXER SON ORDRE DU JOUR

G. LE RÉSEAU DES FEMMES S’EST INQUIÉTÉ DES CONSÉQUENCES DE LA PANDÉMIE POUR LES PUBLICS VULNÉRABLES COMME LES FEMMES ET LES ENFANTS
1. Le comité directeur du réseau des femmes parlementaires a souhaité que les futurs travaux prennent en compte l’impact de la pandémie pour les femmes
2. Mme Stéphanie Kerbarh, députée, a présenté son projet de rapport sur la place des femmes dans les industries extractives

IV. POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS SA CRÉATION, L’APF ATENU UNE SESSION PLÉNIÈRE ENTIÈREMENT PAR VISIOCONFÉRENCE

A. MME CLAUDINE LEPAGE, SÉNATRICE,A PRÉSENTÉ SON RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA GÉOLOCALISATION EN PÉRIODE DE PANDÉMIE, DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES

B. PLUSIEURS PARLEMENTAIRES ONT REPRÉSENTÉ LA SECTION FRANÇAISE À LA RÉUNION DE LA COMMISSION POLITIQUE
1. La commission politique a examiné la situation politique dans l’espace francophone
2. L’accord de partenariat entre l’APF et le comité interparlementaire G5 Sahel est entré en vigueur 
3. Malgré les contraintes liées à la pandémie, le groupe de travail sur la révision des statuts de l’APF a poursuivi ses travaux.

C. LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L’ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES ONT PLAIDÉ POUR UNE DISTRIBUTION UNIVERSELLE ET ÉQUITABLE DES VACCINS ET PRODUITS DE SANTÉ DESTINÉS À LUTTER CONTRE LA COVID-19

D. LA COMMISSION DE LA COOPÉRATION ET DU DÉVELOPPEMENT S’EST INTÉRESSÉE À LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE AFRICAINE ET À LA QUESTION DE LA DETTE AU REGARD DE LA PANDÉMIE
E. LE RÉSEAU DES JEUNES PARLEMENTAIRES A DÉBATTU E PLUSIEURS THÉMATIQUES EN LIEN AVEC LA JEUNESSE

F. ME STÉPHANIE KERBARH, DÉPUTÉE, RAPPORTEURE, A PRÉSENTÉ SON QUESTIONNAIRE SUR LES FEMMES ET LES INDUSTRIES EXTRACTIVES DEVANT LES MEMBRES DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES

G. LORS DE LA 46E SESSION PLÉNIÈRE DE L’APF, L’OIF A RENOUVELÉ SA DEMANDE DE PLUS DE COORDINATION ENTRE LES DEUX ORGANISATIONS

V. PLUSIEURS ÉVÉNEMENTS NON STATUTAIRES ONT PU ÊTRE ORGANISÉS MALGRÉ A PANDÉMIE ET LES RESTRICTIONS DE CIRCULATION

VI.UNE RÉUNION CONSTITUTIVE DE LA SECTION FRANÇAISE A ÉTÉ CONVOQUÉE À LA SUITE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 64 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation