Rapport au Parlement 2021 sur les exportations d'armement de la France

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Armées

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Présentation

Le rapport au Parlement fait le bilan du marché de l'armement pour 2019. Le bilan 2019 des prises de commande s’élève à 4,9 milliards d'euros en retrait par rapport aux années précédentes en raison de la pandémie. En revanche, la vitalité à l'exportation de la base industrielle et technologique de défense est demeurée remarquable en dépit de la pandémie. Ainsi, le nombre total de licences délivrées ainsi que leurs montants sont restés globalement équivalents à ceux de 2019.

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Sommaire

PARTIE 1 : UNE POLITIQUE D’EXPORTATION COHÉRENTE AVEC LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE LA FRANCE

1. Des exportations qui concourent à la préservation de la sécurité internationale
1.1. Renforcement de nos partenariats de défense
1.2. Préservation de la stabilité régionale
1.3. Lutte contre le terrorisme
2. Des exportations encadrées et respectueuses des engagements internationaux de la France
2.1. Cadre international
2.2. Réglementation européenne
2.3. Embargos sur les armes
3. Des exportations nécessaires à notre autonomie stratégique et au développement de l’Europe de la défense
3.1. Une autonomie indispensable à notre ambition stratégique – enjeu du maintien de la BITD
3.2. Une ambition européenne

PARTIE 2 : UNE POLITIQUE D’EXPORTATION SOUMISE À UN PROCESSUS DE CONTRÔLE INTERMINISTÉRIEL RIGOUREUX

1. Des exportations de matériels de guerre strictement encadrées au niveau interministériel
1.1. Le principe de prohibition appliqué à un périmètre actualisé chaque année
1.2. Une responsabilité gouvernementale
1.3. Une instruction au cas par cas des demandes de licence
1.4. Le cas particulier des cessions à l’exportation
1.5. Une transparence aux niveaux international et national
2. Un contrôle inscrit dans le cadre d’une politique de maîtrise des armements et de lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre (ALPC)
2.1. Des opérations encadrées et suivies (conditions et CNR, contrôle a posteriori)
2.2. Des opérations respectueuses des embargos
2.3. Des licences réévaluées selon le contexte

PARTIE 3 : RÉSULTATS ET ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE D’EXPORTATION

1. Un marché mondial en pleine mutation et très concurrentiel
2. Bilan 2020
3. Les évolutions de la demande

3.1. Conséquences pour les fournisseurs
3.2. Conséquences pour le soutien étatique
4. Rôle des différents acteurs étatiques

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 127 pages

Édité par : ministère des armées

Collection :

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