Rapport d'information (...) sur « NexSIS 18-112 », le système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile

Auteur(s) : Jean-Pierre Vogel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Lancé fin 2016, « NexSIS 18-112 » est un projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes (SGA) et de gestion opérationnelle (SGO) utilisés dans les services d'incendie et de secours (SIS).

Ce projet doit mettre fin à l'absence d'interopérabilité de ces systèmes d'information, qui ne sont interconnectés ni entre les SIS eux mêmes, ni avec ceux de la police nationale, de gendarmerie nationale ou encore ceux des préfectures et du ministère de l'intérieur. Ces technologies sont en outre marginalement interopérables avec celles des SAMU.

Cofinancé par l'État et les SIS, le programme NexSIS est estimé à 237 millions d'euros sur 10 ans, ce qui marque une économie importante alors que les SIS ont dépensé près de 600 millions d'euros sur la même durée dans leur SGA SGO.

Responsable de la mise en oeuvre du programme, l'Agence du numérique de la sécurité civile, créée fin 2018, s'efforce de garantir sa co-construction entre l'État et les élus locaux, et entre les développeurs et les utilisateurs.

Le rapport présente les conclusions du contrôle budgétaire de « NexSIS  18-112  » et formule neuf recommandations qui s'articule autour des trois axes suivants :

  • Renforcer l’attractivité de NexSIS 18-112, en valorisant son intérêt sur le plan opérationnel et économique ;
  • Conforter la gouvernance et les moyens de l’ANSC, à l’aune des premiers déploiements de NexSIS dans les SIS ;
  • Garantir une migration sans régression vers le nouveau système, en anticipant les difficultés potentielles que l’ANSC serait amenée à lever.
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Sommaire

AVANT-PROPOS 
L’ESSENTIEL 
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL 

PREMIÈRE PARTIE  LE PROJET D’UN SYSTÈME D’INFORMATION UNIFIÉ DANS L’OBJECTIF D’UNE MEILLEURE INTEROPÉRABILITÉ ENTRE LES FORCES DE SECOURS ET D’UNE RATIONALISATION DES COÛTS

I. LOIN D’ÊTRE RÉCENT, UN OBJECTIF D’INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION QUI S’EST PROGRESSIVEMENT IMPOSÉ POUR LA SÉCURITÉ CIVILE 
A. UN MORCELLEMENT DES SERVICES DE TRAITEMENT DES ALERTES QUI A LONGTEMPS FREINÉ LES POSSIBILITÉS D’INTERCONNEXION 
1. Une organisation du traitement de l’alerte historiquement éclatée 
2. Une grande hétérogénéité de l’équipement informatique en matière de gestion des alertes et des opérations 

B. UNE INTEROPÉRABILITÉ AUJOURD’HUI MARGINALE, MALGRÉ LE BESOIN CROISSANT D’UNE MEILLEURE COORDINATION DES ACTEURS DU SECOURS 
1. La recherche d’une meilleure coordination des moyens de la sécurité civile depuis 2004, au-delà de l’échelon départemental 
2. Une interopérabilité encore difficile à engager malgré des échanges croissants entre les SIS, les services de santé, la police et la gendarmerie 
3. Une simultanéité de projets d’unification des SI des autres acteurs du secours et de l’urgence
 
C. UN PROJET D’UNIFICATION ACCÉLÉRÉ À LA SUITE DES ATTENTATS DE 2015, PUIS IMPULSÉ PAR UNE MISSION DE PRÉFIGURATION 
1. Saturation des CTA, coordination limitée des forces de secours et remontée imparfaite vers les instances de commandement : des difficultés révélées par les attentats de 2015
2. Une série d’évaluations et une mission de préfiguration ayant validé la pertinence du développement d’un système unifié 

II. LA NÉCESSITÉ D’UN NOUVEAU SYSTÈME MUTUALISÉ, EN RÉPONSE AUX BESOINS D’INTEROPÉRABILITÉ ET DE DIMINUTION DES COÛTS
A. DES TECHNOLOGIES EXISTANTES QUI NE PERMETTENT PAS DE RÉPONDRE AUX BESOINS DÉFINIS PAR L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ 
1. Une interconnexion structurellement incompatible avec la disparité des SGA-SGO, malgré des tentatives 
2. Un niveau technologique inégal des différents systèmes d’information, et proches de l’obsolescence pour la plupart 

B. UNE INNOVATION TECHNOLOGIQUE CENSÉE RÉPONDRE AUX LACUNES CONSTATÉES, ET ÊTRE CONFORME AUX NOUVEAUX STANDARDS EUROPÉENS 
1. Un service plus performant tant pour l’État que pour les SIS 
2. Des exigences européennes en matière de traitement de l’alerte que devrait satisfaire NexSIS 18-112 

C. LA RECHERCHE D’UNE MUTUALISATION DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES DÉPENSES DES SIS 
1. Des dépenses élevées, et même croissantes, engagées dans les technologies actuellement en service 
2. Des économies d’échelle attendues avec le déploiement de NexSIS 

DEUXIÈME PARTIE UN FINANCEMENT ET UNE RÉALISATION DU PROJET ASSURÉS PAR UNE AGENCE AD HOC, À GOUVERNANCE PARTAGÉE

I. UN OPÉRATEUR NOUVELLEMENT CRÉÉ, EN VUE D’ASSURER LA CONCERTATION ENTRE LES PARTIES PRENANTES ET UNE EFFICIENCE DANS LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET 
A. UNE AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (ANSC) À GOUVERNANCE PARTAGÉE ENTRE L’ÉTAT ET LES ÉLUS LOCAUX 
1. Une impulsion nationale qui ne peut s’affranchir d’une implication locale 
2. Une double tutelle du ministère de l’intérieur 
3. Un conseil d’administration de l’agence qui laisse une place importante aux élus locaux 

B. UNE RÉALISATION DU PROJET QUI S’APPUIE SUR UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE ET DE CO-CONSTRUCTION 
1. Une logique de performance gouvernant la conduite du projet 
2. Une organisation reposant sur une forte collaboration entre les décideurs, les utilisateurs, et les développeurs 

C. DES RESSOURCES QUI MÉRITENT D’ÊTRE AJUSTÉES AU PLUS PROCHE DES BESOINS DE DÉVELOPPEMENT 
1. Une structure légère en termes de personnel
2. Des difficultés rencontrées dans le recrutement qui méritent d’être levées 

II. UN PARTENARIAT ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE FINANCEMENT DU PROJET 
A. UN EFFORT DE L’ÉTAT REPOSANT SUR UN SOUTIEN FINANCIER SUBSTANTIEL ET UN APPUI TECHNIQUE DE SES SERVICES 
1. Une contribution financière mesurée de la part du ministère de l’intérieur 
2. Un appui complémentaire assuré par d’autres services de l’État 

B. UN FINANCEMENT PRINCIPALEMENT ASSURÉ PAR LES SDIS, VIA UNE CONTRIBUTION VOLONTAIRE D’INVESTISSEMENT ET UNE REDEVANCE D’EXPLOITATION 
1. Des subventions d’investissement permettant la déduction anticipée des redevances 
2. Un engagement de plusieurs SIS qui dépasse les prévisions 
3. Une tarification de la redevance adaptée à la situation de chaque SIS

TROISIÈME PARTIE  UN DÉPLOIEMENT DE NEXSIS QUI DOIT BIEN ÊTRE GÉNÉRALISÉ, À CONDITION DE CONFORTER SON INTÉRÊT SUR LES PLANS TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE

I. UN DÉPLOIEMENT DONT LE SUCCÈS DÉPEND D’UNE TRANSITION SANS RÉGRESSION ET DE LA VALORISATION DES ATOUTS DE NEXSIS 18-112 
A. UN DIALOGUE AVEC LES ÉDITEURS HISTORIQUES À POURSUIVRE AFIN D’ASSURER UNE MIGRATION RÉUSSIE 
1. Des relations ambivalentes avec les anciens fournisseurs, qui perdent une partie de leur marché
2. Un renchérissement du coût du MCO à maîtriser et une transmission des données à garantir 

B. UNE LIBERTÉ D’ADHÉSION À NEXSIS QUI SUPPOSE DE LUI GARANTIR UN HAUT NIVEAU D’ATTRACTIVITÉ, NOTAMMENT SUR LE PLAN FINANCIER 
1. Un positionnement hétérogène des SIS vis-à-vis de NexSIS, dépendant de la qualité de leur outils actuels 
2. Un renforcement de l’attractivité de NexSIS à poursuivre, par une réévaluation des coûts et des économies potentielles 

C. UNE INTEROPÉRABILITÉ À BIEN ASSURER AVEC LES SYSTÈMES D’INFORMATION DES AUTRES ACTEURS DU SECOURS
1. Le système de gestion des échanges de NexSIS, nativement compatible avec d’autres plateformes 
2. Une synchronisation de l’interfaçage avec SI-SAMU à rechercher

II. UN DÉPLOIEMENT PROGRESSIF, RÉALISÉ SUR LA BASE D’UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE PRUDENTE 
A. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE PLUTÔT BIEN RESPECTÉE, MALGRÉ UN LÉGER RETARD EN DÉBUT DE PÉRIODE 
1. Une programmation des crédits dépendant principalement du versement échelonné des contributions et des redevances 
2. Une exécution des crédits en léger retard, qui devrait néanmoins rattraper progressivement les prévisions 

B. UN CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT QUI DEVRAIT ÊTRE TENU, DANS LA PERSPECTIVE DE SÉCURISER LES GRANDS ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX 
1. Malgré une activité freinée par la crise sanitaire, un calendrier globalement respecté 
2. Une livraison progressive établie à partir de critères de priorisation, dont celui de la sécurisation de grands événements 
3. Une première migration fin 2021 pour le SDIS de Seine-et-Marne 

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES DÉPLACEMENTS 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 79 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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