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Ce premier rapport de la nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé (CNS) sur le respect des droits des usagers s’inscrit dans le cadre d’une crise sanitaire majeure liée à pandémie au SARS-Cov2.
Ce document se fonde sur l’analyse de 109 contributions, pour la quasi-totalité produites par des membres de l’instance.
La CNS est l’instance nationale de démocratie en santé qui rassemble le plus largement les acteurs de santé. Aussi, ses membres ont-ils activement participé à son élaboration : du choix de l’axe d’analyse à son adoption, en passant par la relecture des textes préparés par le secrétariat général de la CNS, la rédaction de certaines parties, l’élaboration et l’adoption d’amendements.
Ce rapport est le fruit d’un travail coopératif issu des remontées des acteurs du système de santé et largement délibéré dans un cadre démocratique.
Editorial
Introduction
Méthodologie
I) Les droits des personnes malades et des usagers du système de santé
A) Constats et retours d’expériences
1. Des exemples de non-respect du secret médical pendant la crise sanitaire de la Covid-19
2. Droit à une information, juste, claire et compréhensible
a) Un manque de transparence et de cohérence des discours
b) Un manque de lisibilité des mesures mises en place
c) L’inclusion/fracture numérique
3. Discriminations
B) Recommandations
1. Droit à une information juste, claire et compréhensible
a) Une information transparente pour rétablir la confiance des citoyens
b) Une information compréhensible, pédagogique et adaptée
c) Informer sur les différentes phases de crise, les préparer
d) Renforcer le rôle de communicant des associations et des représentants d’usagers
2. Respect du secret médical
3. Droit au principe de consentement
4. Autres
II) L'égalité d'accès aux services de santé
A) Constats et retours d’expériences
1. Des barrières à la continuité des soins
2. Les renoncements aux soins
3. Déprogrammations de soins et priorisation des parcours Covid
4. Ruptures d’accès aux dispositifs et médicaments
5. Difficultés d’accès aux soins à domicile
6. Rupture d’accès aux soins et premières nécessités pour les publics en situation de précarité
7. Recours à la téléconsultation et aux outils numériques
8. Engagements et coopération des acteurs du système de santé
B) Recommandations
1. Adopter une stratégie de dépistage accessible à tous
2. Stratégie vaccinale
3. Assurer l’accès et la continuité des soins « hors Covid-19 »
4. Garantir un accès aux outils numériques pour tous
5. Garantir l’accès et le maintien des soins à domicile
6. Prendre en compte les inégalités sociales et environnementales
7. Faciliter l’accès aux droits et aux soins des étrangers dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
III) La qualité des prises en charge et des accompagnements
A) Constat et retour d’expérience
1. Un système de santé qui n’était pas prêt
a) Pénuries d’équipements
b) Oubli du secteur médico-social
2. Une forte baisse des activités usuelles de soins
a) Une réduction générale de l’offre de soins
b) Déprogrammations de soins et priorisation des patients « Covid »
c) Freins à la consultation
d) Populations vulnérables et précaires
3. Les professionnels de santé et de l’accompagnement
a) Mobilisation, adaptation et innovation
b) Coopération et coordination
c) La place accrue de la téléconsultation
B) Recommandations
1. Tester et isoler pour protéger
a) Disposer rapidement des innovations permettant de tester
b) Tester prioritairement pour protéger les plus fragiles
c) Aider pour isoler
2. Décloisonner les prises en charge et l’accompagnement
3. Une vaccination la plus rapide et massive possible
4. Maintenir une réflexion éthique sur les choix effectués en santé
IV) Les instances de démocratie en santé
A) Constats et retours d’expériences
1. Une incapacité à se saisir des instances de démocratie en santé
2. Une mobilisation progressive de la démocratie en santé
B) Recommandations
1. Dans le cadre d’une crise sanitaire
2. Des mesures pérennes
V) Gouvernance et pilotage des crises sanitaires
A) Constats et retours d’expériences
1. Défaut d’anticipation
2. Défaillance des politiques de prévention
3. Cloisonnement
B) Recommandations
1. Constitution de stocks stratégiques préventifs
2. Transformation du système de santé et revalorisation des rémunérations des personnels de santé et du médico-social
3. Décloisonnement et coordination entre les acteurs
Conclusion
Remerciements
Références
Liste des sigles et abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 70 pages
- Édité par : Ministère des solidarités et de la santé
