Présentation

Depuis sa création par la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (« ORE ») , la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat porte une attention particulière à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). En seulement trois années d'existence, celle ci a déjà connu polémique - sur le montant plafond de sa collecte en loi de finances pour 2019 , critique - sur le manque de transparence de son utilisation - et rebondissement - concernant sa mobilisation exceptionnelle pendant la crise en 2020.

La commission dresse un premier bilan d'activité de cette contribution. Le rapport formule des recommandations.

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Sommaire

AVANT-PROPOS 

I. LA CONTRIBUTION DE VIE ÉTUDIANTE ET DE CAMPUS (CVEC) : MODE D’EMPLOI 

A. UNE NOUVELLE CONTRIBUTION DESTINÉE À APPORTER DES FINANCEMENTS SUPPLÉMENTAIRES À LA VIE ÉTUDIANTE ET À LA VIE DE CAMPUS 
1. Le contexte de la création de la CVEC
2. Un nouveau dispositif soutenu par la commission 
3. Une contribution exclusivement fléchée sur l’amélioration des conditions de vie des étudiants

B. LES ÉTUDIANTS ET LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS
1. Les étudiants assujettis au paiement de la CVEC 
2. Les établissements affectataires de la CVEC

C. UNE PROCÉDURE EN PLUSIEURS ÉTAPES
1. Le paiement et la collecte de la CVEC
2. La répartition des crédits
3. L’usage des crédits

D. LA DYNAMIQUE TERRITORIALE DE LA CVEC

II. MALGRÉ UN RECUL ENCORE INSUFFISANT ET LE MANQUE DE DONNÉES NATIONALES CONSOLIDÉES, UNE CVEC PORTEUSE D’ATOUTS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ÉTUDIANTE

A. LA DIFFICULTÉ D’ÉTABLIR UN BILAN À TROIS ANS
1. Trois années de mise en œuvre incomplètes
2. L’absence de données exhaustives agrégées au niveau national
3. Garantir impérativement une meilleure information et une plus grande transparence sur l’utilisation de la CVEC

B. UN PRODUIT DE COLLECTE DYNAMIQUE AYANT PERMIS DE FINANCERDES ACTIONS SOCIALES, SANITAIRES, CULTURELLES ET SPORTIVES
1. Une collecte de près de 270 millions d’euros sur deux années universitaires
2. Les domaines d’action bénéficiaires d’un financement CVEC

C. LA CVEC, UN LEVIER POUR L’ESSOR ET LA STRUCTURATION DE LA VIE ÉTUDIANTE ET DE CAMPUS
1. Une visibilité symbolique forte pour la vie étudiante
2. Un instrument de déploiement et de pilotage de la vie étudiante pour les établissements
3. Un vecteur d’association et de participation des étudiants
4. Une opportunité de développement partenarial dans les territoires
5. Un outil rapidement mobilisable en situation exceptionnelle

III. UN DÉFICIT D’INFORMATION ET D’ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS : UNE GOUVERNANCE QUI RESTE À CONSTRUIRE POUR METTRE RÉELLEMENT LES ÉTUDIANTS AU CŒUR DU DISPOSITIF

A. L’INFORMATION INSUFFISANTE DES ÉTUDIANTS
1. Pour les étudiants, un constat sans appel : un manque d’information et de transparence sur la CVEC
2. Un avis plus nuancé de la part des acteurs institutionnels
3. Systématiser et structurer l’information aux étudiants

B. UNE ASSOCIATION TROP LIMITÉE DES ÉTUDIANTS
1. Une gouvernance qui n’a pas encore trouvé ses marques
2. Donner aux étudiants les moyens de s’approprier la CVEC

IV. DES DISPARITÉS ENTRE ÉTUDIANTS ET ENTRE ÉTABLISSEMENTSQUI APPELLENT UN MEILLEUR CADRAGE NATIONAL

A. DES INÉGALITÉS À PLUSIEURS NIVEAUX
1. Des inégalités entre étudiants, qui exigent la prise en compte de tous, conformément à la vocation universelle de la CVEC
2. Des inégalités entre établissements, qui doivent conduire à une meilleure inclusion des établissements non affectataires dans la dynamique partenariale


B. UNE HÉTÉROGÉNÉITÉ DE MISE EN ŒUVRE SELON LES ÉTABLISSEMENTS
1. Des commissions CVEC au fonctionnement disparate
2. Harmoniser les pratiques dans le respect du principe d’autonomie des établissements

V. UNE PROCÉDURE DE GESTION À ADAPTER ET UN ENGAGEMENT FINANCIER DE CHACUN DES ACTEURS DE LA VIE ÉTUDIANTE À PRÉSERVER

A. UNE PROCÉDURE DE GESTION QUI GAGNERAIT À ÊTRE FACILITÉE ET CLARIFIÉE
1. Une procédure longue et complexe
2. Le besoin de clarification de la circulaire du 21 mars 2019 sur les possibilités de recrutement à partir de fonds CVEC 

B. UN RISQUE D’EFFET D’ÉVICTION QUI DOIT INCITER À LA VIGILANCE
1. Un risque qui existe, mais dont l’ampleur fait l’objet d’appréciations diverses
2. Réaffirmer que la CVEC ne se substitue pas aux financements des opérateurs publics de la vie étudiante

VI. UNE DYNAMIQUE PARTENARIALE EN COURS DE DÉPLOIEMENTQU’IL CONVIENT DE MONTER EN PUISSANCE

A. AU NIVEAU DES CROUS : UN ÉLAN PARTENARIAL À GÉOMÉTRIE VARIABLE
1. Un niveau d’appropriation disparate selon les Crous et perturbé par la crise
2. Les caractéristiques des projets partenariaux qui ont vu le jour
3. Les contraintes et difficultés auxquelles sont confrontés les Crous dans leur mission partenariale
4. L’identification de marges de progression pour le réseau

B. AU NIVEAU DES RECTORATS : DES CONFÉRENCES TERRITORIALES DE LA VIE ÉTUDIANTE QUI DOIVENT GAGNER EN VISIBILITÉ
1. Une dynamique variable d’un territoire à l’autre, mais renforcée dans le contexte de crise
2. S’appuyer sur les acquis de la crise pour donner un coup d’accélérateur à la coordination territoriale 

VII.UNE MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DE LA CVEC PENDANT LACRISE QUI OBLIGE À PENSER L’APRÈS

A. UNE CVEC RÉORIENTÉE SUR L’AIDE SOCIALE AUX ÉTUDIANTS
1.Des orientations ministérielles invitant à un fléchage de la CVEC sur l’aide sociale et assouplissant ses modalités procédurales
2. Des crédits prioritairement affectés à la lutte contre la précarité étudiante
3. Une mobilisation jugée nécessaire et bénéfique pour amortir le choc de la crise

B.PENSER DÈS À PRÉSENT LA CVEC D’APRÈS-CRISE
1. Réaffirmer l’affectation prioritaire de la CVEC sur la vie étudiante et de campus
2.Saisir l’opportunité de la crise pour ouvrir une consultation sur l’avenir de la CVEC et réfléchir à d’éventuelles évolutions

TRAVAUX EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 56 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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