Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de remise :
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
La gestion des matières et des déchets radioactifs fait l'objet d'une attention particulière à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 décembre 1991, en élargissant le champ à l'ensemble des matières radioactives et en instituant un plan national de gestion qui renforcera le dispositif actuel et visera à mieux informer les populations. Le Conseil économique et social soutient cette approche et réaffirme la nécessité de poursuivre les recherches et études sur les trois axes définis en 1991. "Source : Conseil économique et social."
Fiche technique
Type de document : Avis
Pagination : 93 pages
Édité par : Journaux officiels