Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

Date de remise :

Auteur(s) : Anne Duthilleul

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La gestion des matières et des déchets radioactifs fait l'objet d'une attention particulière à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 décembre 1991, en élargissant le champ à l'ensemble des matières radioactives et en instituant un plan national de gestion qui renforcera le dispositif actuel et visera à mieux informer les populations. Le Conseil économique et social soutient cette approche et réaffirme la nécessité de poursuivre les recherches et études sur les trois axes définis en 1991. "Source : Conseil économique et social."

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 93 pages

Édité par : Journaux officiels

Revenir à la navigation

mots-clés :