Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

Auteur(s) : Anne Duthilleul

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Présentation

La gestion des matières et des déchets radioactifs fait l'objet d'une attention particulière à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 décembre 1991, en élargissant le champ à l'ensemble des matières radioactives et en instituant un plan national de gestion qui renforcera le dispositif actuel et visera à mieux informer les populations. Le Conseil économique et social soutient cette approche et réaffirme la nécessité de poursuivre les recherches et études sur les trois axes définis en 1991. "Source : Conseil économique et social."

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 93 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

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