Comité d'évaluation du plan France Relance - Premier rapport

Auteur(s) : Benoît Coeuré

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie - Inspection générale des Finances

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Dans sa lettre de mission datée du 3 avril 2021, le Premier ministre demande au comité de concentrer ses travaux d’évaluation sur dix à quinze mesures du plan de relance, et indique que cette liste pourrait inclure les mesures suivantes :

  • la rénovation énergétique des logements privés,
  • la rénovation énergétique des bâtiments publics,
  • les dispositifs de soutien à la demande de véhicules propres,
  • la baisse des impôts de production,
  • les prêts participatifs,
  • l’activité partielle de longue durée,
  • le renforcement du dispositif FNE-formation
  • la prime à l’embauche des jeunes.

Le comité a décidé d’élargir l’analyse de la prime à l’embauche à l’ensemble du plan « 1 jeune 1 solution » et d’ajouter les mesures suivantes :

  • le soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie
  • le soutien à l’industrie du futur.

Pour ce premier rapport, le comité a choisi de se concentrer sur l’analyse macro­économique du plan de relance dans une perspective européenne (Chapitres 1 à 3), ainsi que sur une première évaluation in itinere de cinq mesures : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments publics, le soutien à l’investissement industriel, le soutien à l’industrie du futur et le plan « 1 jeune 1 solution », (Chapitres 4 à 7). Un dernier chapitre présente les autres mesures qui seront évaluées ultérieurement par le comité, le recul et le délai imparti étant insuffisants à ce stade pour porter une première appréciation sur celles‑ci. D’autres mesures pourront venir s’ajouter, dans la limite de la capacité d’examen du comité.

Revenir à la navigation

Sommaire

Synthèse

Chapitre 1 – Un plan de relance national et européen après une crise sanitaire sans précédent

1. France Relance : objectifs et gouvernance
1.1. Des objectifs conjoncturels et structurels
1.2. Des mesures et des investissements mis en oeuvre, pilotés et suivis à l’échelle nationale, territoriale et européenne

2. Financement et exécution
2.1. Le financement
2.2. L’exécution de France Relance

3. Comparaison des plans de relance nationaux en Europe
3.1. L’ampleur et les financements
3.2. Nature des dépenses, répartition offre et demande, cibles climatiques et numériques
3.3. Des vitesses de décaissement inégales

Chapitre 2 – Le plan de relance et l’effort budgétaire français dans le débat

1. L’impact macroéconomique ex ante du plan de relance
1.1. Impact ex ante du plan de relance français
1.2. Impact ex ante du plan de relance européen

2. Dimensionnement du plan de relance : trop ou pas assez ?
2.1. Quel est le bon dimensionnement du plan de relance pour atteindre les objectifs macroéconomiques à court et à plus long terme ?
2.2. Un soutien budgétaire plus important induirait-il un risque d’endettement excessif ?
2.3. Un soutien budgétaire plus important induirait-il un risque de surchauffe ?

3. Composition du plan de relance
3.1. Trouver le bon équilibre entre offre et demande
3.2. Financer la transition écologique
3.3. Renforcer la dimension redistributive du plan de relance

Chapitre 3 – Situation macroéconomique comparée de la France

1. L’économie se normalise à des vitesses différentes selon les pays
1.1. L’économie française devrait retrouver son niveau d’avant-crise fin 2021
1.2. La situation de l’emploi se normalise en France
1.3. Le pouvoir d’achat des ménages se rétablit davantage en France que dans les autres pays de l’UE étudiés
1.4. La situation extérieure de la France s’est dégradée
1.5. La confiance des entreprises est élevée en France

2. Une reprise sous tension dans l’industrie manufacturière et une normalisation dans les services en France
2.1. Une reprise plus équilibrée entre secteurs en France comparée aux autres pays étudiés
2.2. Une situation de l’emploi qui se dégrade dans l’industrie manufacturière mais se normalise dans les services en France
2.3. Le climat des affaires dans la construction en France n’a pas retrouvé son niveau élevé d’avant-crise

3. Des risques pèsent encore sur la reprise
3.1. L’inflation et les pénuries de matériaux et d’équipement s’intensifient mais pourraient être provisoires
3.2. La situation financière des entreprises en France a été relativement préservée mais la sortie des dispositifs d’urgence va être déterminante pour la reprise
3.3. La situation sanitaire s’améliore en France mais le risque reste important

Chapitre 4 – Le dispositif « MaPrimeRénov’ »

1. Un dispositif de massification des travaux de rénovation
1.1. Stratégies de rénovation du parc immobilier
1.2. Présentation du dispositif

2. Déploiement à date et enseignements
2.1. L’élargissement de MaPrimeRénov’ se traduit par une accélération des travaux de rénovation énergétique
2.2. Effectivité de MaPrimeRénov’
2.3. Impact de la prise en compte des aides sur la rentabilité privée des investissements
2.4. Estimations des économies d’émission de gaz à effet de serre

3. Constats et évaluations future.
3.1. Premiers constats
3.2. Évaluations futures

Chapitre 5 – Le dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments publics »

1. Présentation et objectifs attendus du dispositif
1.1. Le plan de relance renforce le soutien financier à la rénovation énergétique des bâtiments publics tant de l’État que des collectivités territoriales
1.2. Des modalités de mise en oeuvre du soutien visant à massifier les travaux de rénovation

2. Une rapidité d’exécution en cohérence avec un objectif de relance rapide de l’activité
2.1. L’ensemble de l’enveloppe liée à la rénovation thermique des bâtiments de l’État a été allouée malgré plus de 6 000 dossiers à instruire en moins de trois mois
2.2. Rénovation des bâtiments des collectivités territoriales
2.3. Efficacité des projets de rénovation énergétique des bâtiments de l’État

3. Premiers constats et recommandations
3.1. Premiers constats
3.2. Évaluations futures

Chapitre 6 – Les dispositifs « Soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie » et « Industrie du futur »

1. Présentation des dispositifs
1.1. Contexte général
1.2. Présentation du dispositif « Soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie »
1.3. Présentation du dispositif « Industrie du futur »
1.4. Assouplissement temporaire du régime européen d’aide d’État durant la crise : condition à la mise en oeuvre des deux dispositifs

2. Évaluation du dispositif Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie
2.1. Caractéristiques des bénéficiaires
2.2. Évaluation du processus d’instruction
2.3. Quels impacts attendus du dispositif ?

3. Évaluation du dispositif « Industrie du futur »
3.1. Caractéristiques des projets soutenus
3.2. Évaluation du processus d’instruction
3.3. Quels impacts attendus du dispositif ?

4. Premiers constats et recommandations

Chapitre 7 – Le plan « 1 jeune 1 solution »

1. Présentation
1.1. Cadrage stratégique
1.2. Bénéficiaires ciblés et gouvernance

2. Déploiement à date
2.1. Point de situation générale sur l’exécution du plan
2.2. L’aide à l’embauche des jeunes
2.3. Les aides exceptionnelles à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation
2.4. Les mesures d’accompagnement des jeunes éloignés du marché de l’emploi et les places supplémentaires de formation

3. Limites de l’évaluation in itinere et perspectives d’évaluation futures
3.1. Un quasi-retour à la normale en matière d’emploi pour les jeunes, même si les inscrits à Pôle emploi sont encore nombreux
3.2. Des évaluations nécessaires pour mesurer l’effet sur l’insertion à moyen terme des jeunes ayant bénéficié des dispositifs

Chapitre 8 – Mesures additionnelles

1. Pilier Écologie
1.1. Les mesures de soutien à l’achat de véhicules propres
1.2. Les mesures de soutien au développement de l’hydrogène décarboné
1.3. Les mesures de décarbonation de l’industrie
1.4. Les mesures d’investissement dans le secteur des protéines végétales

2. Pilier Compétitivité
2.1. Les mesures de renforcement des fonds propres
2.2. Les mesures de réduction des impôts de production

3. Pilier Cohésion
3.1. Les mesures de maintien de l’emploi et des compétences : l’activité partielle de longue durée (APLD) et FNE-Formation
3.2. Gouvernance et mise en oeuvre
3.3. Objectifs et impacts attendus
3.4. Enjeux pour l’évaluation future

ANNEXES
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Mesures de France Relance financées par les fonds européens
Annexe 3 – Présentation détaillée des plans de relance européens étudiés
Annexe 4 – Revenu fiscal de référence de MaPrimeRénov’
Annexe 5 – Montants des forfaits MaPrimeRénov’
Annexe 6 – Mesures d’impact des dispositifs antérieurs à MaPrimeRénov’
Annexe 7 – Bilan des aides et travaux entre 2016 et 2019, par l’ONRE
Annexe 8 – Période d’achèvement des travaux prévus pour les projets de rénovation des bâtiments publics
Annexe 9 – Caractéristiques financières des entreprises bénéficiaires avant-crise
Annexe 10 – Les trois priorités du dispositif « 1 jeune 1 solution »
Annexe 11 – Recours à l’apprentissage et situation socioéconomique du foyer
Annexe 12 – Impact des aides exceptionnelles sur les recrutements en alternance
Annexe 13 – Suivi de deux cohortes de jeunes inactifs avant et pendant la crise sanitaire
Annexe 14 – Acronymes

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 458 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

Revenir à la navigation