Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

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Présentation

Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), organisée par un décret du 1er août 2003, assure une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation. L'IGAC participe à l'évaluation du pilotage et de la mise en oeuvre des politiques publiques culturelles. Son champ d'intervention comprend l'ensemble des services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale et établissements publics nationaux du ministère de la Culture, ainsi que tout autre organisme relevant du ministère ou bénéficiant de son concours direct ou indirect. Le rapport d'activité revient notamment sur l'évolution 2012-2022 du service de l'IGAC, les missions 2021, les rapports mis en ligne...

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Sommaire

ÉDITORIAL d’Ann-José Arlot, architecte. Inspectrice générale des affaires culturelles,
Cheffe du service de l’Inspection générale des affaires culturelles

L’évolution du service de l’Inspection générale des affaires culturelles 2012-2022

I — Présentation de l’IGAC

A - Histoire de l’Inspection générale
B - Missions de l’Inspection générale
C - Le maintien d’une activité soutenue dans un contexte sanitaire contraignant

II— Des missions stratégiques au cœur de l'actualité

III— Les missions 2021 en chiffres

A - Répartition thématique des missions de l’IGAC
B - Répartition des missions par domaine
C - Missions conduites avec d’autres services d’inspection générale et de contrôle

IV— Synthèses des missions d’évaluation et de prospective

A - Les territoires et la transmission de la culture
Synthèse des missions -diagnostic réalisées dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en 2020
Mission sur les conséquences pour les directions régionales des affaires culturelles de la mise en place de secrétariats généraux communs en préfecture
Mission d’évaluation de la délégation de compétences de l’État au conseil régional de Bretagne
Mission -flash sur la mise en oeuvre du volet territorialisé du plan de relance au sein de la Direction régionale des affaires culturelles d’Auvergne -Rhône -Alpes
Mission -diagnostic interministérielle sur Universcience, conduite avec l’IGESR

B - Économie et organisation du secteur culturel
Mission d’état des lieux et de proposition d’évolution pour le développement de la captation et de la diffusion de spectacles et d’événements culturels en ligne
Mission interministérielle pour la préparation du rapport du Gouvernement sur la rémunération pour copie privée, conduite avec l’IGF
Retour d’expérience sur les formes innovantes d’accès à l’offre culturelle développées par les établissements publics sous tutelle du ministère de la culture pendant la crise sanitaire et sur leur possible extension et contribution à l’évolution de leur modèle économique

C - Création artistique
Mission prospective sur les Fonds régionaux d’art contemporain
Mission -diagnostic sur la Cité de la musique  - Philharmonie de Paris
Mission sur l’opportunité et les modalités de création d’un médiateur des arts visuels
Mission -diagnostic sur l’Institut international de la marionnette à Charleville -Mézières
Mission interministérielle sur le statut des enseignants des écoles territoriales d’art, conduite avec l’IGA et l’IGESR
Mission sur la reconversion des danseurs professionnels
Mission -flash pour un diagnostic des procédures ayant conduit au prononcé d’une sanction disciplinaire dans un établissement d’enseignement supérieur du spectacle vivant

D - Médias et industries culturelles
Mission sur les libraires et disquaires au défi de la vente à distance
Étude pour la création d’une maison du dessin de presse et du dessin satirique
Mission interministérielle d’évaluation de la contribution des associations soutenues par le ministère de la culture et le ministère de l’éducation nationale au développement du goût du livre et de la lecture chez les jeunes publics, conduite avec l’IGESR
Mission interministérielle d’évaluation du dispositif expérimental « École et cinéma -maternelle », conduite avec l’IGESR
Mission interministérielle sur la concentration dans les médias, conduite avec l’IGF
Mission interministérielle sur la réforme de la Contribution à l’audiovisuel public (CAP), conduite avec l’IGF
Bilan du fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP)

E - Patrimoines et architecture
Mission -diagnostic sur le Centre Pompidou
Mission interministérielle sur la Fondation Maeght, conduite avec l’IGA
Mission -diagnostic sur l’établissement public du château de Fontainebleau
Mission interministérielle d’audit de la Fondation Saint -Louis, conduite avec l’IGA
Mission -diagnostic sur le Département de recherches archéologiques subaquatiques et sous -marines (DRASSM)
Mission interministérielle sur les conditions d’enseignement et de déroulement des études dans les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), conduite avec l’IGESR
Mission -diagnostic de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Oise

F - Langue française
Mission interministérielle relative au bilan de l’application de certaines dispositions de la loi du 22 juillet 2013, dite « loi Fioraso », conduite avec l’IGESR
Mission interministérielle sur les signes diacritiques, conduite avec le CGefi, l’IGA, l’IGAE, l’IGESR et l’IGJ

V— Synthèses des missions d’audit, de médiation et d’intérim

A - Mission d’audit
Mission interministérielle d’audit de la maîtrise des coûts et des calendriers des projets immobiliers de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), conduite avec le CGEDD

B - Mission de médiation
Mission de médiation entre Eutelsat et des organismes de gestion collective

C - Missions d’appui
Mission d’accompagnement du Secrétariat général sur la Présidence française de l’Union européenne (PFUE)
Mission d’appui au Directeur général des patrimoines et de l’architecture pour assurer la coordination des services et établissements publics du ministère de la culture dans la conduite des travaux de restauration de Notre -Dame de Paris
Mission d’appui auprès de Pierre Duquesne, ambassadeur chargé de la coordination du soutien international au Liban
Mission interministérielle d’appui à André Gauron sur la situation des intermittents du spectacle à l’issue de l’année blanche, conduite avec l’IGAS

D - Missions d’intérim
Intérim de la direction du Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB)
Intérim de la présidence du Musée national Picasso -Paris (MNPP)

VI— Activités de la mission ministérielle d’audit interne (MMAI)

VII— Activités de la mission santé sécurité au travail (MSST)

VIII— L’IGAC en 2021

A - Mouvements

B - Fonctions et missions permanentes

Secrétariat général de l’IGAC
Pilotage du Comité inter -inspections
Haut fonctionnaire à la terminologie et à la langue française
Correspondant du défenseur des droits
Membres du Collège de déontologie

C - Référents DRAC à l’IGAC
Répartition géographique des responsabilités territoriales

D - Participation à des comités, commissions, conseils et jurys

E - Catalogue des rapports de l’IGAC (2010 -2021)

IX— Index chronologique et nominatif des missions 2021

X— Liste des rapports de l'IGAC en ligne sur le site Internet du ministère de la culture (2012 -2021)

XI— Décret portant statut et organisation de l'IGAC

A - Décret n°2003 -446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
B - Décret n°2003 -729 du 1er août 2003 portant organisation de l’inspection générale des affaires culturelles

XII— Glossaire des sigles et acronymes


Trombinoscope de l’IGAC en décembre 2021

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 114 pages

Édité par : Ministère de la culture

Collection :

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